Le jour de la prescription doit-il être pris en compte dans les 3 jours du délai de présentation d’une ordonnance de stupéfiant (ou assimilé) ?

Réponse : Selon l’article R. 5132-33 du CSP, l’ordonnance comportant une prescription de médicaments classés comme stupéfiants (ou soumis à la réglementation dite du « délai de carence ») ne peut être exécutée dans sa totalité (ou pour la totalité de la fraction) que si elle est présentée dans les 3 jours suivant sa date d’établissement (ou la fin de la fraction précédente), et non à compter de la date d’établissement de la prescription. Il faut donc comprendre que le jour même de la prescription (ou de la fin de la fraction) n’entre pas dans le décompte. Par exemple, si une ordonnance est datée du 1^er février 2012, elle peut être honorée dans sa totalité sur présentation jusqu’au 4 février inclus. Au-delà (c’est-à-dire à partir du 5 février 2012), on doit décompter et ne délivrer que pour la durée de la prescription de traitement restant à courir. Ainsi, si le patient se présente le 5 février, on retire 4 jours de traitement ; s’il se présente le 6 février, on retire 5 jours de traitement, etc.

Sources : Code de la santé publique ; « Le Moniteur des pharmacies », « Cahier Formation » n° 2903.