Penser à l’invalidité professionnelle

Trois garanties pour l’invalidité

L’invalidité permanente totale est assimilable à la 2e catégorie de la Sécurité sociale, dite aussi invalidité à 66 %. L’assuré est incapable d’exercer définitivement toute occupation lui rapportant gain ou profit. « Mais le contrat doit aussi comporter la garantie invalidité entraînant la perte de profession »,précise Bernard Cètre, consultant en assurance pour Le courtier du pharmacien. Cette garantie est encore plus large et prévoit d’indemniser l’assuré si demain, pour des raisons médicales, celui-ci ne peut plus exercer sa profession. Pour le pharmacien en particulier, cette notion est appréciée par rapport aux articles L. 5125-21, R. 4221-12 puis R. 4221-15 et R. 5100 du Code de la santé publique. C’est en effet sur expertise médicale que l’Ordre peut prononcer une suspension définitive du droit d’exercer notamment pour des raisons médicales. » « C’est donc grâce à ces définitions spécifiques que nous avons pu indemniser des pharmaciens sans qu’ils soient en 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale, indique Jean-Christophe Leuret. Le dernier cas vient de se résoudre à Bordeaux en mars 2012 et ce, après un an d’absence (article L. 5125-21 du Code de la santé publique), ce qui est quand même un avantage par rapport à une consolidation de type Sécurité sociale qui peut demander jusqu’à trois ans. »