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Négocier une rupture conventionnelle avec le conjoint du cédant

Publié le 26 mai 2012
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Il peut arriver, lors du rachat d’une pharmacie et de la reprise de l’effectif, que l’un des salariés soit le conjoint du cédant. Dans le cas où l’ancien titulaire ne souhaite pas procéder au licenciement de son conjoint salarié, l’acquéreur peut tenter de négocier une rupture conventionnelle. Ce mode de séparation permet de rompre le contrat d’un commun accord entre les parties tout en ouvrant droit pour le salarié à une indemnisation chômage. Cette rupture du contrat de travail prendra effet après la cession ; c’est donc à l’acquéreur d’en assumer la charge financière, sauf à convenir par un accord spécifique par le vendeur.

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