Versement de la Rosp 2022 : assouplissement des conditions

A la demande des syndicats d’officinaux de ne pas pénaliser les pharmaciens qui exercent dans un territoire dépourvu de structures d’exercice coordonné, l’Assurance maladie a accepté de déroger à la convention nationale pharmaceutique signée en mars 2022, en neutralisant exceptionnellement, pour sa première année d’application, le caractère socle de l’indicateur « participation à un exercice coordonné » inhérent à la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour « le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins ».

Il en découle que les pharmaciens n’ayant pas encore pu intégrer un exercice coordonné percevront tout de même la rémunération liée aux autres indicateurs de cette Rosp, à condition toutefois que les deux autres indicateurs socles applicables à compter de 2022 soient remplis (ne pas avoir été condamné pour fraude, disposer d’un logiciel d’aide à la dispensation certifié HAS, indicateur lui-même neutralisé comme les années précédentes tant que cette certification n’est pas possible).

Concrètement, si le pharmacien n’a pas participé à un exercice coordonné en 2022, il ne touchera pas sa prime annuelle de 820 €. En revanche, il pourra empocher le reste de la Rosp sur la transmission des FSE en Sesam-Vitale, la dématérialisation des pièces jointes SCOR, l’actualisation de la carte Vitale, etc., soit un total en moyenne de 3 000 euros.

Les pharmaciens ont jusqu’au 23 février 2023 pour déclarer ces indicateurs sur le portail de l’Assurance maladie. La rémunération est versée annuellement et au plus tard au mois d’avril de chaque année suivant l’année de référence par la CPAM de rattachement de la pharmacie.