Guerre des rabais entre e-pharmaciens et pharmaciens

Pour les pharmaciens allemands, le triomphe aura été de courte durée. A peine la Cour suprême allemande a-t-elle interdit, fin août, aux pharmaciens étrangers d’accorder des rabais sur les médicaments prescrits vendus sur Internet, que leur fédération, la EAMSP* a déclaré vouloir porter l’affaire devant la Commission européenne qui pourra donner suite devant la Cour de justice européenne.

Les pharmaciens allemands, soumis au prix fixe pour les médicaments remboursés, avaient porté plainte contre la concurrence des e-pharmaciens agissant principalement depuis les Pays-Bas. Il n’est pas rare que des réductions de 15 euros par médicament soient accordées par ces sociétés étrangères, spécialisées exclusivement dans la vente sur Internet (selon IMS Health, leur CA a augmenté de 5,5 % au premier semestre, contre 1,8 % pour les officines). Les e-pharmaciens s’appuient sur la législation néerlandaise qui impose seulement un prix plafonné pour les médicaments remboursés.

Droit allemand contre droit européen

Evidemment, Olaf Heinrich, président de la EAMSP, se réjouit de la décision de la Cour suprême allemande qui, selon lui, reconnaît « implicitement que les e-pharmacies étrangères font partie intégrante du système de santé allemand ». Il n’en affirme pas moins que la question des rabais accordés depuis les Pays-Bas est de la compétence du droit européen. « Nous attendons avec impatience le jugement définitif de la Cour européenne de justice », indique Olaf Heinrich.

Pour autant, le ministère allemand de la Santé rappelle qu’un article additionnel à la loi sur le médicament, obligeant les pharmaciens étrangers à respecter le prix fixe du médicament, entrera en vigueur dès octobre.

* La European Association of Mail Service Pharmacies compte huit membres (trois Néerlandais, deux Allemands , un Suisse et un Slovaque).