Elles séduisent toujours

Depuis sa mise en application en août 2008, les ruptures conventionnelles du contrat de travail, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou du salarié, continuent de faire recette. Pour preuve, la Direction générale du travail a homologué près de 320 000 demandes pour l’année 2012 contre 287 338 en 2011, soit une augmentation de plus de 11 % en un an.

Le mois de décembre a atteint un record avec 31 477 demandes homologuées (contre 27 239 en 2011), devançant ainsi très légèrement le chiffre déjà élevé du mois de juillet (31 407).

Coup d’accélérateur en décembre

Pourquoi un tel engouement en fin d’année ? L’une des explications peut être la modification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle au 1^er janvier 2013 (indemnités exonérées de cotisations assujetties au forfait social de 20 %), incitant ainsi salariés et chef d’entreprise à faire accélérer leur négociation afin d’obtenir l’homologation de la rupture conventionnelle en 2012.

Néanmoins, les chiffres de janvier 2013, même s’ils n’atteignent pas ceux de décembre, restent importants, avec 25 602 ruptures homologuées contre 23 785 en 2012.