Gérer et dispenser les stupéfiants

ORGANISER ET SÉCURISER LA GESTION

• Nommer un pharmacien (ou un binôme lorsque la structure le permet) qui aura la responsabilité des stupéfiants (commande, tenue des registres, veille réglementaire…).

• Créer un cahier de réception dans lequel seront notés la date, le nom du médicament, la quantité, les paraphes de la personne qui aura effectué la réception et de celle qui aura rangé.

• Afficher la liste à jour des stupéfiants rappelant les modalités de délivrance (durée maximale de prescription et de délivrance).

RÉCEPTION ET STOCKAGE

• Séparer les stupéfiants des autres produits.

• Vérifier la concordance entre les unités reçues et le bon de livraison.

• Renseigner le cahier de réception.

• Reporter sur le registre comptable des stupéfiants la date d’entrée, le nom du fournisseur et la quantité reçue. Cette opération sera effectuée par le pharmacien responsable.

• Vérifier la cohérence du stock.

• Stocker les produits dans un local ou une armoire fermant à clef et ne contenant rien d’autre.

• Séparer les produits valides des produits périmés ou rapportés.

• Prévoir un stock minimal de médicaments d’urgence.

ASSURER LA DISPENSATION

• Vérifier les éléments de la prescription :

•  ordonnance sécurisée ;

•  nom et prénom du patient ;

•  nom et adresse du prescripteur ;

•  dénomination du médicament ou de la préparation avec posologie et dosage en toutes lettres ;

•  date de l’ordonnance ;

•  durée de la prescription.

MODALITÉS DE DÉLIVRANCE

• S’assurer que l’ordonnance est présentée dans les 3 jours suivant la date d’établissement. Au-delà, la prescription sera exécutée pour la durée de traitement restant à courir.

• Contrôler la conformité de la posologie.

• Valider les mentions « non substituable » et/ou « délivrance en une seule fois ».

• En cas de promis, n’enregistrer qu’un seul numéro d’ordonnancier pour l’ensemble de la vente.

• Faire effectuer un double contrôle par le responsable qui inscrira sur l’ordonnance ses initiales, la date de délivrance, le dosage et la quantité délivrés.

• Imprimer l’ordonnancier sur l’original et la photocopie de l’ordonnance.

• Garder la photocopie de l’ordonnance et rendre l’original au patient.

• Classer et archiver pendant 3 ans l’ordonnance par nom de médecin.

• Inscrire la délivrance dans le registre des stupéfiants. Faire une mise à jour de la balance.

• Les médicaments en attente sont rangés avec les autres promis, mais dans un sachet pour les dissimuler.

DESTRUCTION DES PÉRIMÉS ET MNU

• Choisir un pharmacien habilité à surveiller la destruction (liste sur www.ordre.pharmacien.fr).

• Prévenir l’inspecteur de l’ARS un mois avant l’opération envisagée en indiquant la date prévue, les noms, quantités, formes et conditionnements des produits.

• Procéder à la dénaturation et destruction des produits.

• Cosigner le procès-verbal de destruction et en adresser une copie à l’inspecteur de l’ARS.

• Conserver le document de destruction pendant une période de 10 ans.

À RETENIR

• Un prescripteur peut, pour son usage professionnel (soins d’urgence), se faire délivrer et détenir des médicaments stupéfiants dans la limite de 10 unités de prises.

• Le pharmacien a obligation de refuser une délivrance lorsque la situation l’exige, même si l’ordonnance est recevable, par exemple lorsqu’il y a chevauchement…

• Le pharmacien s’expose à une amende de 3 750 euros et de 2 ans d’emprisonnement en cas de non-tenue du registre.

• Si le patient souhaite voyager à l’intérieur de l’espace Schengen pour une durée inférieure à 30 jours, il devra obtenir une autorisation de transport auprès de la délégation territoriale de l’ARS de son lieu de résidence. Pour les séjours en dehors de l’espace Schengen, il devra prendre contact avec l’ANSM afin d’obtenir l’autorisation d’exportation.