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Pénuries de médicaments : la commission d’enquête est ouverte
La commission d’enquête du Sénat « sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française » s’est constituée le 1er février. Elle a pour objectif « de faire toute la lumière sur les causes de ces pénuries et de proposer des solutions concrètes pour y remédier ». Non sans s’intéresser également au modèle économique de l’industrie du médicament.
« En dix ans, la pénurie de médicaments a véritablement explosé, le nombre de ruptures d’approvisionnement a été multiplié par 20 ou 30, touchant les médicaments basiques comme le paracétamol, mais aussi les antibiotiques », énonce la rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments Laurence Cohen (groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Val-de-Marne), qui souhaite « porter une attention particulière au prix des médicaments et à l’absence de transparence, deux faces du même problème ».
« L’une des raisons de ce phénomène désormais structurel semble être les choix de l’industrie pharmaceutique française de délocaliser la production des matières premières, et tout particulièrement des principes actifs, en Asie du Sud et de l’Est », explique la sénatrice dans l’exposé des motifs accompagnant sa proposition de commission d’enquête. Et de viser dans son développement l’industrie pharmaceutique « qui bénéficie de nombreuses aides publiques en France et du remboursement des médicaments par la Sécurité sociale, et qui a pourtant supprimé 10 000 emplois en 10 ans. Ce démantèlement des savoir-faire s’accélère depuis les années 1980 où la France comptait près de 470 entreprises de production du médicament contre seulement 247 aujourd’hui. » Ou encore de dénoncer la « toute puissance de l’industrie pharmaceutique, qui profite de son quasi-monopole sur les médicaments grâce à la détention des brevets. »
« Le développement des ruptures de stocks de médicaments est-il lié à la situation internationale et à la pandémie de Covid-19 ? Pourquoi les pénuries mondiales d’antibiotiques n’ont pas été davantage anticipées ? La pandémie modifie-t-elle les circuits de production et de distribution du médicament ? Les aides publiques aux industriels du médicament sont-elles véritablement efficaces et pour quelle utilisation ? Les dépenses de recherche et développement des industries du médicament doivent-elles être isolées du prix du médicament ? », interroge Laurence Cohen. Questions auxquelles les sénateurs devront répondre à l’issue de leurs travaux et des auditions. Constituée pour 6 mois, la commission prévoit de rendre ses conclusions mi-juillet.
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