Simplification administrative : les médecins obtiennent du soutien

Cette annonce intervient après la remise du rapport de la mission confiée au Docteur Jacques Franzoni et à Pierre Albertini, dans le cadre des discussions conventionnelles en cours entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux.

Moins de certificats médicaux

Les 3 premières mesures concernent les certificats médicaux. Les médecins consacrent du temps à leur établissement : entre 1h30 et 2h par semaine, selon le rapport. Les règles en matière de demande de certificat médical vont donc être clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023 afin que « le certificat médical devienne une exception dans les différents domaines concernés (crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie) ». 

Vers le zéro papier

La dématérialisation des pièces justificatives fait l’objet de deux mesures. La première vise à la mise en œuvre d’une « solution fiable » de transmission dématérialisée par l’Assurance maladie, en lien avec les médecins, avant la fin de l’année 2023. La seconde consiste au déploiement de l’application carte Vitale (ApCV) sur les smartphones à compter de cette année.

Une meilleure gestion administrative des ALD

Afin d’aider les médecins à mieux gérer les patients en affection de longue durée (ALD) notamment les renouvellements des droits, le ministre de la Santé propose que la Haute Autorité de santé (HAS) révise les référentiels sur les durées réglementaires liées aux pathologies graves et irréversibles, afin de permettre pour certaines d’entre elles des droits sans limitation de durée. Les patients et le médecin seront informés de la fin des droits à l’ALD trois mois avant (cette mesure sera opérationnelle d’ici l’été 2023). La dématérialisation des procédures de gestion ALD sera renforcée.

Intégrer le numérique en santé

Plusieurs mesures portent sur l’intégration des outils du numérique en santé dans la pratique des médecins. Il s’agit notamment d’aider les médecins à déployer les logiciels métiers référencés Ségur et leur usage. Enfin, les deux dernières mesures visent à « fluidifier les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux » par le déploiement de la messagerie sécurisée de santé (MSS) et le « recours accru aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation ».

A quand un choc de simplification pour les pharmaciens ?

Lors des 13^es Rencontres de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), le 8 février au ministère de la Santé, Pierre-Olivier Variot, le président, a lui aussi appelé, en présence du directeur général de l’Assurance maladie, à une simplification administrative notamment « dans la lecture de tous les indus » demandés aux pharmaciens. « Le temps administratif consomme du temps pharmacien. Nous devons maintenant aller à l’essentiel », a souligné Pierre-Olivier Variot. Et de conclure, mi-figue mi-raisin : « Si la simplification administrative n’est pas possible, nous allons demander à l’Assurance maladie d’avoir des assistants pharmaceutiques comme certains demandent des assistants médicaux ».