Le gouvernement donne suite au Grenelle de la Santé

Alors que le Medef quitte la CNAM, le gouvernement se penche avec les syndicats sur l’avenir du système de protection sociale et continue de réfléchir aux suites à donner au Grenelle de la Santé. L’heure de la rentrée sociale a bel et bien sonné.

Lundi, le Medef a confirmé à nouveau son départ des organismes de gestion de la Sécurité sociale, annoncé le 25 juillet dernier en raison du maintien de l’utilisation des excédents de la Sécu pour financer les 35 heures. Il s’agit du dernier épisode marquant les rencontres bilatérales actuelles entre les syndicats et le gouvernement. Car, depuis le 21 août, Elisabeth Guigou reçoit tour à tour les représentants des syndicats dans le but « d’engager une réforme du système de protection sociale ».

En fait, il est surtout question du départ du Medef et du renouvellement des administrateurs de la CNAM dont les mandats s’achèvent le 30 septembre. La CFE-CGC a proposé, en cas de départ du Medef, d’élargir la représentation patronale aux employeurs de l’économie sociale (mutualité, secteur non lucratif) et à l’« Etat patron » (entreprises publiques, organismes d’Etat). « Le gouvernement a été intéressé par notre proposition », a indiqué Solange Morgentsen, représentante du syndicat. En revanche, FO, la CFDT et la CFTC, reçues les jours suivants, s’y sont opposées. La CFTC est favorable à des élections plutôt qu’à de « simples désignations » des administrateurs, FO ne veut plus entendre parler du Medef et la CFDT constate que ces rencontres « n’ont rien apporté ». Ambiance…

Parallèlement, Elisabeth Guigou réfléchit aux suites à donner au Grenelle de la Santé du 12 juillet dernier. La ministre a demandé à la CNAM de travailler sur un système conventionnel à trois étages conforme aux voeux des quatre sages de la Mission de concertation pour la rénovation des soins de ville : un socle conventionnel général, une convention par profession et un conventionnement individuel avec les professionnels s’engageant sur des critères de qualité. Cette mesure devrait être inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

La ministre pourrait également introduire dans le projet de loi de modernisation du système de santé la mise en place d’un « Conseil national de la santé », haute autorité indépendante, chargée d’éclairer le gouvernement et le Parlement en matière de santé.

Quoiqu’il en soit, Elisabeth Guigou a promis de poursuivre dès la rentrée la concertation avec les professionnels de santé. Les pharmaciens seront donc de nouveau entendus. Mais 70 organisations sont concernées par ces réformes. Patience…