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Droit des sociétés
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Aux contribuables sans avis
Publié le 29 septembre 2001
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Si vous faites partie des contribuables de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise qui n’ont pas reçu leur avis d’imposition à temps, pas de panique. La Direction générale des impôts confirme que vous ne paierez pas d’amende et vous demande de contacter le centre des impôts dont vous dépendez afin de signaler votre cas et de recevoir un nouvel avis. Vous pouvez également contacter la trésorerie qui vous communiquera le montant dû, dont vous pourrez vous acquitter immédiatement.
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