Un accident au travail n’est pas accident de travail !

Il est parfois difficile de faire la part des choses lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail. Doit-il ou non être indemnisé au titre d’un accident de travail ? Pour le savoir, il est nécessaire de déterminer si l’accident a eu lieu ou non lors d’une activité relevant des fonctions pour lesquelles l’employé a été embauché.

Ainsi, c’est à juste titre que les juges ont considéré que l’accident survenu au salarié, découvert pendu dans le sous-sol de la société où il exerçait la profession de magasinier, ne relève pas de la qualification d’accident du travail au sens de l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale.

Il ressort en effet de l’enquête administrative diligentée par la Caisse nationale que la victime qui souffrait du dos avait coutume d’installer une corde et de se suspendre par le cou pour soulager ses douleurs et remettre la vertèbre en place. La preuve contraire n’étant pas rapportée par la veuve, il est avéré que l’accident ne relevait en aucun cas d’une activité conditionnée par l’exécution de son travail et donc qu’il est survenu en dehors du lien de subordination à l’employeur.

Même si l’on peut considérer que les maux de dos provenaient de la pratique des fonctions de préparateur de commande, la méthode utilisée par la victime pour y remédier reste étrangère à sa tâche, ce qui suppose que le manutentionnaire s’est soustrait volontairement au lien de subordination

Source : CA Paris, 18e ch., sect. B., 28.06.01, Toullie c/CPAM de Seine-et-Marne : Juris Data n° 147795.