L’APR donne l’alerte

Le projet de loi sur les établissements médicosociaux, en troisième lecture au Parlement, est devenu le dossier qui cause le plus de souci à l’APR. Réélu à la présidence de l’association * lors de l’Assemblée générale de dimanche à Paris, Yves Trouillet dénonce un nouveau risque de déstabilisation du réseau officinal à travers l’article 2 quater du projet de loi. Celui de voir se multiplier les pharmacies à usage intérieur (PUI).

Outre le fait que tout établissement médicosocial puisse prétendre ouvrir une PUI, l’article autorise les établissements n’en disposant pas à se fournir dans une autre PUI. Yves Trouillet voit dans cette disposition « une tentative de création d’un circuit parallèle et une façon de contourner la loi de répartition démo-géographique ». Les PUI intéressent désormais « toutes sortes de structures à vocation plus ou moins sociale ou médicale », et, parmi elles, les maisons de retraite, les foyers d’hébergement, les associations de malades, les associations proposant des services de maintien à domicile… Le comble : la population relevant de ces établissements a déjà été comptabilisée pour l’octroi des licences d’officine…

L’enjeu rappelé par Yves Trouillet est de taille : « Ce circuit de distribution concerne un potentiel de 700 000 lits et 6 milliards de fournitures. » A noter que ce projet est également jugé inacceptable en l’état par la FSPF, dont l’assemblée générale s’est aussi tenue cette semaine. « Nous sommes aux côtés de l’APR pour lutter contre ce texte », annonce Bernard Capdeville, son président.

« Le seuil autorisant l’approvisionnement dans une PUI serait de 250 lits », indique Jean-Pierre Foucher, pharmacien et député, sur qui compte l’APR pour faire amender la loi. En outre, ce projet ne fait état d’aucun critère géographique pour définir les ayants droit d’une telle pharmacie. Yves Trouillet n’exclut pas la possibilité pour un établissement du Nord de se fournir dans une PUI du Sud, aux dépens d’un système de proximité dès lors « concurrencé de façon déloyale par un projet qui ignore tout des contingences et obligations des pharmaciens libéraux et dont le but inavoué est de créer une centrale d’achats qui permettra à toutes structures plus ou moins sociales ou sanitaires de se fournir en médicaments ». Invitée à cette assemblée générale, Dominique Lagarde, de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, a tenu à rassurer la profession. Selon elle, les créations de PUI devraient être en nombre limité vu les obligations imposées par le guide d’application du décret

Loi de répartition : l’APR reste vigilante

La nouvelle loi de répartition n’est plus le dossier prioritaire des pharmaciens ruraux, notamment depuis le vote au début de l’automne de deux amendements – l’un sur le rattachement des communes de moins de 2 500 habitants aux villes plus importantes, l’autre sur les transferts (pour faire disparaître les transferts spéculatifs) -, qui vont dans le sens souhaité par l’APR. Mais Yves Trouillet ne sera réellement tranquille qu’une fois leur publication au JO effective. Reste que les préfets ne pourront pas réunir les commissions départementales avant fin décembre ou début janvier. « D’ici là, beaucoup de choses risquent de se produire en cette période électorale propice aux tentations de toutes sortes. » L’APR entend rester vigilante : « Nous allons continuer le travail de mise à jour des cartes avec la même détermination, et nous souhaitons rendre les commissions pérennes afin qu’elles puissent se réunir périodiquement et actualiser les arrêtés préfectoraux en tenant compte des créations, des transferts, des regroupements, et ce en fonction de l’évolution des populations donnée par les recensements complémentaires. »

* Le nouveau bureau de l’APR : Président : Yves Trouillet ; trois vice-présidents : Pierre Crouchet, Christian Billiotte, Monique Maillard ; secrétaire général : Albin Dumas ; secrétaire adjointe : Françoise Menneguerre ; trésorier : Raymond Magne ; trésorière adjointe : Christiane Guiot-Barrière ; déléguée nationale : Annie Chanraud ; membre du bureau national chargé des affaires vétérinaires : Vincent Ramon ; deux membres du bureau national chargé de l’économie : Jacques Moreaux et Christian Ciccione ; membres du bureau national : Olivier Toche, Gilbert Vincent et Guy Christelle.

Le SNPVO bientôt intégré à l’APR ?

– Pierre Deloménie, de l’Inspection générale des affaires sociales, chargé de coordonner la mission interministérielle sur la distribution du médicament vétérinaire, a indiqué qu’il doit rendre sa copie au ministre de la Santé fin janvier-début février. Selon toute vraisemblance, ce rapport très attendu devrait maintenir le système actuel de trois ayants droit, proposer des solutions au problème d’encadrement sanitaire des groupements d’éleveurs, envisager de nouvelles conditions de la prescription des vétérinaires, et, peut être, suggérer la création d’une liste d’exonération pour les pharmaciens d’officine et une liste de médicaments prescrits et délivrés par les vétérinaires.

Fruit d’un travail en commun entre l’APR et le Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d’officine (SNPVO), un livre blanc sur la législation et la dispensation du médicament vétérinaire devrait également voir le jour sous peu. Par ailleurs, Vincent Ramon, bientôt arrivé au terme de son mandat, a annoncé qu’il ne se représentera pas à la présidence du SNPVO. Nommé membre du bureau national chargé des affaires vétérinaires et administrateur de l’APR, il devrait y occuper rapidement un poste de vice-président, une fois démis de ses fonctions actuelles. Dès le début janvier, une assemblée générale extraordinaire devrait décider de l’avenir du SNPVO. « De deux choses l’une, explique Vincent Ramon, soit le SNPVO se greffe juridiquement à l’APR et poursuit son développement au sein d’une structure disposant de plus de moyens, soit il y a un repreneur pour le SNPVO avec le risque que ses idées ne soient plus défendues. »