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Nom de fantaisie à l’européenne

Publié le 9 mars 2002
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Les autorités européennes viennent d’adopter un texte sur l’acceptabilité de la dénomination de fantaisie des spécialités selon divers critères.

Critères de sécurité : le nom ne doit pas induire en erreur en ce qui concerne la formule, la thérapeutique, les sciences pharmaceutiques. Le risque de confusion entre marques doit être exclu. Aucune confusion présente ou à venir ne doit être possible avec une DCI. Les suffixes ou préfixes caractéristiques de séries chimiques ou pharmacologiques doivent donc être bannis.

Lettres et chiffres : si ces signes sont nécessaires à l’identification de la spécialité, ils doivent être compréhensibles par tous (exemple : IV pour intraveineux).

Switchs : le titulaire de l’AMM peut conserver ou non le même nom. Le choix reste dicté en France par les règles du remboursement.

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