Passage à l’euro : nouveaux seuils fiscaux

Dans le cadre du passage à l’euro, de nouveaux seuils fiscaux ont été fixés afin que la conversion et les arrondis ne soient pas défavorables aux contribuables.

Assurance vie (art. 757 B du CGI)

– Le seuil de 200 000 F (30 489,80 Euro(s)) pour les personnes de plus de 70 ans passe à 30 500 Euro(s).

– En cas de succession, chaque héritier a un abattement de 1 000 000 F sur le prélèvement de 20 %. Cet abattement est fixé à 152 500 Euro(s).

Valeurs mobilières

– Le seuil de cession de 50 000 F (7 622,45 Euro(s)) est fixé à 7 623 Euro(s) pour les cessions réalisées en 2001 (il sera de 7 650 Euro(s)pour les revenus de 2002).

– Les abattements sur le revenu de capitaux mobiliers de 8 000 F (1 219,60 Euro(s)) ou 16 000 F (2 439,18 Euro(s)) passent respectivement à 1 220 et 2 440 Euro(s).

Famille

La réduction d’impôts pour enfants scolarisés de 1 000 F pour un enfant au lycée (152,44 Euro(s)) et de 1 200 F (182,93 Euro(s)) s’il est dans l’enseignement supérieur sera respectivement de 153 Euro(s) et de 183 Euro(s).