PLFSS: L’officine devra substituer !

La version définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale avant passage au Parlement a été présentée mercredi en Conseil des ministres. Les points les plus marquants pour l’officine (voir Le Moniteur n° 2458) sont maintenus. A propos du forfait de remboursement, le texte énonce que « pour les médicaments figurant dans un groupe générique […] ou dans un groupe d’équivalence […] la base de remboursement » PEUT « être limitée à un tarif forfaitaire de responsabilité arrêté par les ministres… ».

L’ambiguïté est donc levée : tous les groupes ne seront pas concernés. Par ailleurs, en cas de tarif forfaitaire, toutes les remises seront plafonnées à 2,5 %. Autrement dit, si le pharmacien ne veut pas perdre les avantages liés à la surmarge et à la surremise sur le générique, il devra tenter de substituer au maximum pour éloigner le spectre du forfait sur les groupes à « faible rendement ». Quant aux « groupes d’équivalence », ils seront fixés par arrêté et constitués par des médicaments « appartenant à la même classe pharmacologique, ayant la même visée thérapeutique et rendant un SMR de même niveau ». Jean-François Mattéi a déclaré ne pas croire « que les laboratoires de princeps aligneront leurs prix sur le générique, sinon ils seront morts à l’exportation ». Le texte confirme qu’en cas de prescription en dénomination commune, le pharmacien devra délivrer un produit dont le prix est situé dans un corridor à déterminer par rapport « à la spécialité la moins chère […] qu’elle appartienne à un groupe générique ou non ». Sont donc aussi visées les molécules non génériquées car elle n’ont pas de princeps identifié comme l’aspirine. Par ailleurs, le PLFSS abroge bien le texte excluant le médicament du budget de soins des maisons de retraite, « l’intérêt de tarifs de soins comprenant les médicaments et le matériel médical [étant] de permettre au médecin coordinateur de jouer pleinement son rôle, notamment en rationalisant les prescriptions ». De rudes négociations sont à prévoir dans le cadre des appels d’offres… Enfin, les mesures réglementaires concernant le déremboursement des produits à SMR insuffisant s’étendront bien sur trois ans, « le temps de permettre aux patients et aux médecins de modifier leurs comportements et aux industriels d’adapter leurs stratégies, explique le ministre. Il faut aller vers l’automédication et nous aiderons les industriels dans cette démarche. »