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70 millions d’euros pour les accidents médicaux

Publié le 26 octobre 2002
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L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a été installé par le ministre de la Santé. Doté d’un budget de 70 millions d’euros, il indemnisera au titre de la solidarité nationale les dommages graves causés par la survenue d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale en l’absence de faute. Les commissions régionales, nécessaires à son fonctionnement, devraient commencer à se mettre en place dès cette année.

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