BELGIQUE : La ristourne de la polémique

Les temps changent, explique Benoît Lanthier, installé à Tournai. Depuis cinq ans, notre rentabilité dégringole. Avant, nous offrions du shampoing, aujourd’hui un petit calendrier en carton pliable anonyme ! » De son côté, Jean-Claude Hovine, à Plogsteert, pose la vingtaine de calendriers offerts par les laboratoires sur le comptoir en libre-service. Le seul cadeau qu’il consent (des produits Yves Rocher d’une valeur unitaire de 2 ou 3 Euro(s)) va aux pensionnaires d’une des quatre maisons de retraite qu’il dessert.

« Entreprises comme les autres sur le marché concurrentiel depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 1999, les pharmacies ont accès à la publicité pour autant qu’elle reste dans la dignité pharmaceutique. Pas question de racolage de la clientèle. Il n’y a pas d’abus connus », explique Françoise Bottriaux, conseillère juridique à l’Association pharmaceutique belge (APB).

Mais le véritable cadeau que les pharmaciens belges font à leurs clients consiste à leur ristourner en début d’année une partie du total des achats de médicaments remboursables réalisés durant l’année précédente. Une pratique initiée par les pharmacies coopératives et suivie aujourd’hui par 80 % des pharmaciens indépendants, malgré l’opposition de l’APB.

Il n’existe plus depuis 1995 de limites quant au montant de la ristourne (il était limité à 10 % au maximum du total des tickets de caisse ramenés par les patients), si ce n’est celles prévues dans le code de déontologie (la ristourne ne peut pas être agressive et doit être équivalente à ce qui se pratique dans la région) et la jurisprudence (qui a estimé qu’un pharmacien qui offrait une ristourne de 40 % ne pouvait plus offrir une service valable à sa clientèle).

Mais le gouvernement a décidé le 1er avril 2002 de confisquer une partie de cette ristourne en créant la redevance INAMI, tout en l’exigeant de l’ensemble du corps pharmaceutique, même de ceux qui n’avaient jamais accordé ce « rabais »… Des actions ont été introduites tant devant la Cour d’arbitrage que devant le Conseil d’Etat pour supprimer cet arrêté, mais les décisions quant au fond n’ont pas encore été prises.

Nombre de pharmaciens souhaiteraient annuler cette pratique qui se généralise sur les médicaments familiaux ou la parapharmacie, avec des taux estimés entre 5 et 20 % selon les régions. Ce qui permettrait d’améliorer leur marge en baisse continue (de 31 % il y a quelques années à 20-21 % cette année). « Sur 25 pharmaciens à Tournai, nous sommes 23 à vouloir l’arrêter. Mais pour deux, elle perdure ! », regrette Benoît Lanthier.

A noter : Les cadeaux sont-ils déductibles ?

« En France, les cadeaux d’entreprise sont déductibles lorsqu’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise et dans la mesure où leur valeur n’est pas excessive, mais concernant cette valeur, tout est question d’interprétation, mentionne Olivier Delétoille, directeur associé de KPMG Entreprises. La souscription d’une déclaration (imprimé 2067) est obligatoire à partir de 3 000 euros de cadeaux par an.

La TVA n’est pas récupérable sur les cadeaux sauf lorsqu’il s’agit de biens de très faible valeur (conçus spécialement ou non pour la publicité). La condition de valeur est considérée comme remplie lorsque la valeur unitaire des objets n’excède pas 31 euros, taxe comprise. A noter, toujours en ce qui concerne la TVA, que la valeur des objets donnés ne doit pas excéder la limite de 31 euros au cours de l’année pour un même bénéficiaire. »