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Chambre Disciplinaire : Treize mois d’interdiction d’exercer pour publicité sur le Viagra

Publié le 11 janvier 2003
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C‘est sans avocat qu’un pharmacien est venu se défendre devant la chambre disciplinaire du Conseil national de l’Ordre, le 17 décembre. Il faisait appel d’une interdiction d’exercer pendant treize mois infligée en mars 2000 par le conseil régional de l’ordre des pharmaciens Midi-Pyrénées. Il lui est notamment reproché la délivrance de produits listés sans ordonnance et l’affichage commercial sur plusieurs spécialités, du Viagra notamment. Argument principal de sa défense : il serait victime des malversations de son associé de l’époque.

1997, notre confrère s’associe en SNC dans une pharmacie d’une galerie marchande à Tarbes, d’une superficie de 350 m2 pour un CA de 2,6 MEuro(s) qui restera sensiblement le même jusqu’en 2000, date à laquelle les associés mettent fin à leur collaboration. En février 2000, la DRASS effectue un contrôle. Elle relève plusieurs infractions : des pancartes et des prospectus fluorescents vantent le Viagra, l’ordonnancier est tenu de façon incomplète, des produits listés sont vendus sans ordonnance… La DRASS saisit alors le conseil régional Midi-Pyrénées qui choisira de disjoindre les cas des deux pharmaciens. « Je m’occupais principalement de la parapharmacie, je ne pouvais avoir un oeil sur tout », se défend-il. Pour l’ordonnancier, il s’agit d’une mauvaise gestion informatique, pour les produits sans ordonnance ce sont des seringues de vermifuge pour chevaux (relevant tout de même des produits vénéneux) et, pour la publicité, il rejette la responsabilité sur son associé. Mais pour le conseil régional, « les faits contreviennent gravement aux principes essentiels de la déontologie tant dans leurs éléments matériels que dans l’esprit où ils ont été commis et ont été répétés, en particulier l’édition et la distribution de prospectus fluorescents ». Verdict dans les jours à venir.

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