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Santé publique : une loi quinquennale en vue

Publié le 25 janvier 2003
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Un « groupe technique national », mis en place par un arrêté publié au JO du 7 janvier 2003, est chargé de préparer la loi de programmation quinquennale en santé publique annoncée pour 2003. Le groupe, composé de 81 personnalités appartenant aux agences ou administrations concernées (Afssaps, ANAES, CNAMTS, INVS, INSERM…), doit proposer les orientations stratégiques, les objectifs et les mesures susceptibles de constituer les axes prioritaires de la loi. Il devra remettre un rapport dans ce sens au directeur général de la Santé.

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