Heures et jours d’ouverture

Un pharmacien ayant manifesté expressément son désaccord au préfet quant au service de garde et d’urgence établi par les organisations représentatives de la profession peut ouvrir et fermer son officine selon les heures et jours de son choix, dès lors que le préfet n’a pas encore pris l’arrêté nécessaire au bon fonctionnement de ce service.

La liberté de fixation des heures et jours d’ouverture est limitée par l’organisation du service de garde et d’urgence mis en place par les organisations représentatives de la profession et résultant d’un accord, ou à défaut d’accord, par le préfet. Le pharmacien peut s’opposer à l’organisation prévue en ouvrant pendant le service, mais il est alors obligé de maintenir son officine ouverte pendant toute la durée du service considéré. En outre, seuls les pharmaciens ayant expressément manifesté leur désaccord auprès du préfet sont susceptibles de se dispenser du service organisé.

Dans ces conditions, il convient de distinguer deux fautes : celle de ne pas respecter le service mis en place, en ouvrant son officine aux jours et heures différents de ceux prévus par ledit service, celle d’ouvrir son officine sans la maintenir ouverte pendant toute la durée du service considéré (pour cette dernière faute, un pharmacien a été frappé de huit jours d’interdiction d’exercice).

En cas de désaccord entre pharmaciens, un arrêté préfectoral peut régler lesdits services, voire ordonner la fermeture de toutes les officines du département qui ne sont pas de garde le jour du repos hebdomadaire.

A savoir

Un pharmacien ayant ouvert son officine, alors qu’il n’était pas de garde et en dépit d’un arrêté préfectoral de fermeture, a été sanctionné à trois mois d’interdiction d’exercer. Commettant une infraction sur le plan pénal, il encourt, par ailleurs, un cumul de peines.

Un pharmacien a été réprimandé par le Conseil de l’Ordre pour avoir annoncé l’ouverture le dimanche d’une autre pharmacie que celle qui était normalement de garde.