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Sécurité : les agressions coûteront plus cher

Publié le 1 février 2003
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La loi sur la sécurité intérieure, définitivement adoptée mardi par l’Assemblée nationale, considère les professionnels de santé comme des « personnes protégées » au même titre que les policiers ou les magistrats. L’échelle de sanction va désormais de 5 ans de prison et 75 000 Euro(s) d’amende pour des violences ayant entraîné ou non une incapacité de travail (au lieu de 3 ans et 45 000 Euro(s)) à la réclusion criminelle à perpétuité pour un meurtre (au lieu de 30 ans).

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