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Assurez-vous !
Pas de portage motorisé sans de bonnes assurances ! Il en existe pour le véhicule, les collaborateurs et les marchandises transportées.
Quel type de contrat est-il nécessaire de souscrire ? Tout dépend du rythme de l’activité de portage (déplacements occasionnels ou répétitifs), du véhicule utilisé (privé, professionnel) et, enfin, des personnes appelées à conduire le véhicule (titulaire ou collaborateurs de l’officine).
Dans le cas d’un usage professionnel de son véhicule privé, il est nécessaire que le titulaire de l’officine fasse compléter son contrat d’assurance automobile par une clause d’usage, conforme à l’utilisation qu’il souhaite en faire (« portage de médicaments » dans ce cas). Lorsque les déplacements sont effectués avec un véhicule spécifiquement dédié à un usage professionnel (il s’agit de déplacements répétitifs la plupart du temps), ce dernier doit être assuré par son propriétaire, c’est-à-dire l’officine en nom propre ou la société (selon le statut juridique). Sur le contrat seront désignés les conducteurs ainsi que l’usage (« portage de médicaments »).
Il s’agit là de contrats d’assurance automobile classiques tels que le proposent, par exemple, la Mutuelle d’assurance du corps de santé français (MACSF) ou encore d’autres assureurs (AGF…).
Pour couvrir les collaborateurs de la pharmacie amenés à se déplacer professionnellement et occasionnellement (le caractère occasionnel est évalué en fonction du nombre de kilomètres parcourus annuellement), avec leur propre véhicule, sur l’initiative du titulaire, la Mutuelle d’assurance des pharmaciens (MADP) propose une assurance intitulée « Auto Mission ». En cas d’accident engageant la responsabilité du collaborateur, elle prend en charge l’indemnisation de la victime et la remise en état du véhicule. A savoir : le sinistre n’interfère pas sur l’assurance personnelle de l’intéressé (on ne touche pas aux bonus/malus !). Son coût : de l’ordre de 90 euros.
En cas de déplacements répétitifs, il peut également être utile d’assurer la marchandise transportée, en l’occurrence les médicaments ou le matériel. La souscription d’un contrat spécifique permettra de couvrir dommages et pertes pouvant survenir pendant le transport.
Toujours utiliser le même véhicule.
Certaines banques proposent une assurance complémentaire pour assurer la marchandise transportée. Le contrat « Assurance marchandises transportées » du Crédit mutuel garantit les dommages causés aux marchandises et matériel transportés à l’intérieur d’un véhicule. Peuvent souscrire « toutes personnes dont l’activité principale n’est pas le transport et qui véhiculent des marchandises ou du matériel leur appartenant ou leur ayant été confié dans le cadre de leur activité professionnelle ». Les médecins transportant du matériel (réanimation, oxygène…) et les officinaux assurant le portage de médicaments et de matériel divers entrent donc dans ce cadre. Deux formules de garanties existent. La formule « Tous risques » couvre tous les dommages, manquants et pertes matérielles survenant pendant le transport des marchandises et lors du chargement et déchargement. La garantie « Accident caractérisé et vol » intervient quant à elle uniquement en cas de collision, de renversement, d’incendie, d’explosion ou de vol. Condition ? Toujours utiliser le même véhicule.
Afin d’établir le contrat, il vous sera demandé de préciser la marque et le type du véhicule utilisé pour le transport, la nature de la marchandise transportée, le montant du capital à assurer, la fréquence des livraisons. La cotisation est calculée en fonction de la valeur, de la nature des matériels et marchandises transportés et de la formule de garantie choisie. Cette dernière peut s’appliquer à l’année ou au voyage. A titre indicatif, jusqu’à 762,25 euros de capital assuré (les tarifs sont calculés par tranche de capital), il vous en coûtera 24,70 euros avec l’option tout risque et 17,68 euros avec l’autre garantie.
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