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Formalités des entreprises : Infogreffe au secours du guichet unique

Publié le 8 avril 2023
Par Francois Pouzaud
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Ouvert depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique pour les formalités d’entreprises rencontre des dysfonctionnements lorsqu’il est utilisé pour celles concernant des modifications et cessations des sociétés commerciales. Afin de répondre aux besoins des sociétés confrontées à ces difficultés, le gouvernement a pris une mesure ciblée en ouvrant une autre voie d’accès : depuis le 20 février et jusqu’au 30 juin, avec le concours des greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés peuvent être réalisées en ligne sur la plateforme infogreffe.fr.


 

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