Fraudes : vers un déconventionnement immédiat

L’Assurance maladie intensifie sa lutte contre la fraude. « Dans le cadre de la préparation du plan de lutte contre les fraudes sociales qui devrait être dévoilé dans les prochains jours par le ministre des comptes publics, nous souhaitions vous informer qu’une mesure visant à prévoir dans la loi la suspension automatique de la participation de l’assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude détectée et avérée pourrait être annoncée », a fait savoir la direction de la sécurité sociale (DSS) dans un mail envoyé il y a près d’une semaine à plusieurs organisations syndicales La loi de financement de la sécurité sociale 2023 prévoit ainsi la possibilité pour le directeur d’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de prononcer des pénalités à l’encontre des professionnels de santé sans demander l’avis de la commission de recours amiable pour certaines fraudes. Elle étend en outre le « déconventionnement d’office » ou « déconventionnement en urgence » à tous les professionnels de santé, dont les pharmaciens d’officine, distributeurs de matériel médical et transporteurs sanitaires, en cas de préjudice financier grave. Jusqu’alors, ce mécanisme n’était applicable qu’à certains professionnels de santé libéraux et, depuis la LFSS 2022 aux professionnels des centres de santé. Quid de l’officine et de son personnel alors ? « Nous travaillons sur le sujet avec le ministère pour à la fois s’assurer que le déconventionnement a une traduction bien réelle sur la vie du pharmacien et, dans le même temps, nous n’avons pas envie de fermer des officines sur certains territoires. La question est de savoir comment ce déconventionnement a une conséquence financière directe sur le pharmacien concerné et d’avoir des outils plus performants qu’aujourd’hui », commentait Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) en présentant es résultats de la lutte contre les fraudes menée par l’Assurance maladie. En 2021, les pharmaciens se situaient au 2^e rang des professions libérales qui fraudent le plus.