- Accueil ›
- Législation ›
- Droit du travail ›
- Temps de travail et congés ›
- GARDES : L’USPO monte au créneau
GARDES : L’USPO monte au créneau
L’article du Moniteur (n° 2488) sur la rémunération des gardes a suscité de nombreuses réactions dont notamment celle de l’USPO qui a souhaité préciser sa position sur le sujet.
Le syndicat prend le contre-pied de la FSPF et de l’UNPF, se retrouvant sur la même longueur d’onde que les syndicats de salariés et notamment de Force ouvrière. « L’accord sur l’ARTT a été mal négocié au regard du régime des gardes. On a voulu aller trop vite, tant du côté des syndicats patronaux que de salariés, regrette Patrice Devillers, président de l’USPO. Il existe un défaut d’harmonie dans l’articulation des dispositions de la convention collective nationale et de l’ARTT. Mais il faut bien appliquer les textes. L’USPO est donc favorable à l’application cumulative des deux textes, tout autre interprétation ne pouvant avoir pour effet que d’écarter l’application de l’un des deux textes au bénéfice de l’autre. »
Pour le syndicat, les heures de garde à volets ouverts les dimanches et jours fériés autres que le 1er Mai doivent être payées à 100 % en plus d’un repos compensateur d’égale durée à prendre dans la semaine qui suit ou qui précède, s’il s’agit d’un dimanche, ou dans le cadre de modalités définies d’un commun accord avec l’employeur s’il s’agit d’un jour férié.
A volets fermés, les dimanches et jours fériés, l’indemnisation se fait sur la base de 25 % du temps passé, en plus des indemnités TPN pour chaque intervention et d’un repos compensateur d’égale durée dans les mêmes conditions qu’à volets ouverts. « Nous avons voulu apporter notre contribution au débat ouvert par votre article », précise Patrice Devillers. C’est fait.
- Pénuries de médicaments : la France et neuf États membres interpellent Bruxelles pour sécuriser l’approvisionnement
- Difficultés économiques : de quoi se plaignent les pharmaciens d’officine ?
- Bon usage du médicament : le Leem sensibilise les patients âgés
- Prophylaxie pré-exposition au VIH : dis, quand reviendra-t-elle ?
- Indus, rémunération des interventions pharmaceutiques, fraudes… L’intérêt insoupçonné de l’ordonnance numérique
