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Déremboursements : Le ministère pourrait écourter la liste initiale

Publié le 12 juillet 2003
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Vingt des quatre-vingt-seize médicaments listés par Jean-François Mattei pourraient échapper au déremboursement.

Promis, juré : le ministère ne devrait pas mettre à profit le week-end du 14 juillet pour divulguer, en catimini, la liste des médicaments qui ne seront plus pris en charge par l’assurance maladie. Initialement prévue le 1er juillet, elle devrait cependant être publiée dans les jours prochains.

Des informations ont cependant filtré. « Nous savons qu’aujourd’hui une liste de 96 médicaments circule, avec des ajustements encore à réaliser, et qu’une quinzaine de médicaments importants seraient finalement absents, qui représentent pas moins de 50 % du chiffre d’affaire de la liste », a indiqué Etienne Caniard, responsable des questions de santé et de sécurité sociale à la Mutualité française, le 2 juillet, lors d’une conférence organisée par Les Echos. Selon des informations parues dans Libération le 3 juillet, une vingtaine de produits seraient sauvés des eaux *. « Le cap assigné à la politique du médicament n’a pas varié », rappelait le lendemain le ministère de la Santé dans un communiqué, ajoutant que la rédaction des « avis de la Commission de la transparence sur lesquels le ministre s’appuie pour décider d’un déremboursement » devra être « reprise dans le sens d’une plus grande rigueur ». Référence à la récente décision du Conseil d’Etat d’annuler les baisses de taux de remboursement de deux vasodilatateurs pour avis insuffisamment motivés (voir Le Moniteur n° 2496). « Ce réexamen répond à un souci de forme, explique le ministère. Dans un faible nombre de cas, il peut tout au plus conduire à rattacher un médicament, par souci de cohérence, aux catégories qui feront l’objet des deux phases de déremboursement prévues en 2004 et 2005. »

Hypocrisie.

Quoi qu’il en soit, les déremboursements purs et simples ont largement la préférence des acteurs de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, à l’opposé des baisses de remboursement : « Il faut abandonner des interventions sur des produits dont certains peuvent tomber dans le domaine de l’automédication », a relevé Etienne Caniard. « On commence enfin à considérer que baisser le taux de remboursement représente une hypocrisie pour le consommateur, remarque Marianne Binst, directrice générale de Santéclair, société au service des complémentaires santé. Ce type de mesure reste indolore pour l’industrie pharmaceutique, mais entraîne des répercussions sur le coût de la prime d’assurance complémentaire. » Même son de cloche à la CNAMTS, par la voix de son directeur délégué aux risques Pierre-Jean Lancry : « Soit on considère que le médicament doit être pris en charge par la collectivité, auquel cas on le rembourse au mieux, soit on ne le rembourse pas. Introduire des taux intermédiaires n’est pas cohérent. »

* Les antitussifs Dimétane et Toplexil, Solacy ORL, les collyres Catacol, Catarstat, Cataridol, Dulciphak et Vitamine B12 Allergan, l’anxiolytique Covatine, la poudre dermatologique Fongamil 1 %, les antalgiques antipyrétiques Sédarène et Afébryl, et enfin Efferalgan vitamine C…

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