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Tout sur les zones franches

Publié le 30 août 2003
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Une circulaire interministérielle, publiée au Bulletin officiel du 5 juillet, « synthétise » le dispositif d’exonération de charges en zone franche* : entreprises concernées selon leur date d’implantation, suppression de la condition de non-licenciement de salariés, obligations déclaratives, document Cerfa à remplir, notice d’emploi pour embaucher, comment bénéficier de l’exonération, liste des zones franches (au niveau du quartier)…

* Disponible en accès libre sur http://www.moniteurpharmacies.com, rubrique « Documentation », en « Documents de référence ».

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