Le fractionnement des congés payés donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ?

CAS PRATIQUE N° 1

Sophie, pharmacienne adjointe, a pris 20 jours de congés payés en juin. Puis elle prendra 10 jours en octobre.

Sophie a effectivement fractionné son congé principal (max. 24 jours). Le reliquat du congé principal (24 – 20 = 4 jours) sera pris pendant la période estivale, ce qui ne donne pas droit à des jours de congés supplémentaires.

CAS PRATIQUE N° 2

Pierre, préparateur, a pris 24 jours en août et prendra sa cinquième semaine en février.

Lorsque la cinquième semaine est prise en dehors de la période estivale, aucun jour supplémentaire n’est dû.

CAS PRATIQUE N° 3

Antoine, pharmacien, a pris 18 jours de congés payés en juin. Puis il partira 12 jours à l’époque de Noël. Le reliquat du congé principal (24 – 18 = 6 jours) sera pris en dehors de la période estivale, ce qui donne droit à des jours de congés supplémentaires, en l’occurrence 2 jours.

CAS PRATIQUE N° 4

Salomé, esthéticienne, a pris 18 jours en juillet. Puis elle prendra 3 jours en octobre, 5 jours en décembre et 4 jours en avril.

Le reliquat du congé principal est de 24 – 18 = 6 jours.

Sur ce reliquat, trois jours seront pris en octobre, ce qui ne donne pas droit à des jours de congés supplémentaires. En revanche, les trois autres jours du reliquat seront pris en décembre, ce qui ouvre droit à un jour de congé supplémentaire.

A noter : le fractionnement de la cinquième semaine (2 jours en décembre + 4 jours en avril) ne donne pas droit à des congés supplémentaires.

La règle à retenir

Des jours de congés supplémentaires pour fractionnement sont dus uniquement si les deux critères suivants sont réunis :

– le congé principal est fractionné ;

– le reliquat du congé principal (suite au fractionnement) est pris en dehors de la période estivale (du 1er mai au 31 octobre).