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Questions pour un pharmacien

Publié le 27 septembre 2003
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Vous pensez que l’officine et ses aspects juridiques n’ont plus de secrets pour vous ? Alors que les apprentis potards regagnent les bancs des facultés, Moniteur Expert vous propose de tester vos connaissances avec ce « quiz législatif ». A vos stylos pour une rentrée studieuse, l’occasion d’une petite évaluation…

La règle de ce quiz est simple, il suffit de répondre à chacune des questions avant de vous reporter aux réponses page 28. Chaque bonne réponse vous donne un point, votre score correspondant bien sûr au nombre de bonnes réponses. Découvrez ensuite vos résultats page 31.

C’est une rentrée sur les chapeaux de roue à la Pharmacie Zérofaute. L’équipe est présente au grand complet :

– Madame Boss est la titulaire.

– Antoine est pharmacien adjoint.

– Marie est également adjointe.

– Samia est préparatrice.

– Michel est également préparateur.

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– Thomas est élève préparateur en BP2.

– Chantal est secrétaire à mi-temps.

Comme chaque année, l’activité reprend tambour battant et, avec elle, le cortège des petits soucis quotidiens… Nos amis sauront-ils y faire face ?

Question 1

Marie était en vacances la semaine du 15 août. Sachant que l’officine était fermée le 15 août, ce jour férié doit-il être compté dans les jours de congé pris par Marie ?

A – OUI

B – NON

Question 2

Antoine, qui préfère prendre ses vacances en septembre, part la semaine prochaine. Il a acquis 17,5 jours de congés payés pendant la période de référence. Peut-il prendre :

A – 17 jours ?

B – 17,5 jours ?

C – 18 jours ?

Question 3

Pendant les congés d’Antoine, les membres de l’équipe se proposent

de faire quelques heures supplémentaires. Quel est le contingent annuel d’heures supplémentaires possible par salarié que madame Boss doit veiller à ne pas dépasser ?

A – 130.

B – 150.

C – 180.

Question 4

En contrepartie de ces heures supplémentaires :

A – Marie voudrait qu’elles lui soient payées.

B – Samia voudrait un repos compensateur.

C – Michel voudrait une partie en majoration de salaire, l’autre en repos compensateur.

Madame Boss, satisfaite du dévouement de son équipe, est prête à répondre à chacun, mais qui peut-elle légalement contenter ?

Question 5

En ce début d’année, les commandes directes de parapharmacie affluent à l’officine. Avant toute chose, il va falloir étiqueter tous ces produits. Si tout le monde à l’officine a entendu parler de l’affichage en litre ou kilogramme, les avis divergent :

A – Pour Antoine, cette mesure ne sera applicable que le premier janvier 2004 ; ils ont le temps de voir venir.

B – Pour madame Boss, cet affichage est d’ores et déjà obligatoire, il va d’ailleurs falloir changer toutes les étiquettes de la pharmacie.

C – Pour Michel, cette mesure ne concerne que les grandes et moyennes surfaces

Qui a raison ?

Question 6

Pendant ce temps, Samia se voit confier une ordonnance de Skenan. Etant préparatrice, peut-elle délivrer cette ordonnance ?

A – OUI

B – NON

Question 7

En sortant son registre des stupéfiants, madame Boss s’aperçoit qu’il est bientôt terminé. Pour faire parapher le prochain, doit-elle se procurer un timbre fiscal avant de se rendre au commissariat ?

A – OUI

B – NON

Question 8

Antoine se voit confier une ordonnance émanant d’un prescripteur marocain installé à Casablanca. Peut-il légalement honorer cette prescription ?

A – OUI

B – NON

Question 9

Marie n’est pas moins ennuyée avec son ordonnance… Un dentiste a prescrit : « Stilnox, un comprimé le soir pendant un mois ».

Peut-elle délivrer ?

A – OUI

B – NON

Question 10

Un patient se présente avec une prescription de méthadone d’un médecin hospitalier. L’équipe se concerte pour la délivrance du produit.

A – Pour Marie, on ne peut pas délivrer de méthadone si l’ordonnance n’est pas rédigée par un médecin d’un centre spécialisé.

B – Antoine pense au contraire que la prescription peut émaner d’un médecin hospitalier.

C – Madame Boss ne veut pas délivrer. Elle n’a pas été contactée par le médecin pour être « pharmacie relais » pour ce patient.

Qui a raison ?

Question 11

Le dermatologue a prescrit au petit Benjamin une préparation avec : « Diprosone crème 15 g et cold-cream La Roche-Posay 100 g ». Samia peut-elle la passer en préparation magistrale remboursable ?

A – OUI

B – NON

Question 12

Pour une prescription de Durogesic de sept jours, doit-on déconditionner ?

A – OUI

B – NON

Question 13

Où la Ritaline doit-elle être rangée dans l’officine ?

A – Dans les tiroirs avec les autres comprimés.

B – Avec les stupéfiants.

C – Au réfrigérateur.

Question 14

Les médicaments d’exception :

A – Sont désignés pour des raisons pharmaco-économiques.

B – Sont désignés pour raisons pharmacologiques ou d’innovation thérapeutique.

C – Nécessitent systématiquement une prescription initiale hospitalière.

D – Nécessitent une ordonnance à quatre volets.

Question 15

La délivrance des médicaments dérivés du sang doit-elle être transcrite :

A – Sur le registre des médicaments dérivés du sang ?

B – Sur l’ordonnancier ?

C – Sur le registre et sur l’ordonnancier ?

Question16

Dimanche, c’est au tour de la pharmacie d’assurer le service de garde. Antoine assurera la garde à volets ouverts toute la journée. Comment lui sera indemnisée sa journée ?

A – 100 % du temps de présence + heures supplémentaires.

B – 100 % du temps de présence + TPN.

C – 25 % du temps de présence + heures supplémentaires + TPN.

D – 100 % du temps de présence + TPN + heures supplémentaires.

Question 17

Chantal bénéficie d’un mi-temps thérapeutique. Sa durée de travail hebdomadaire peut-elle être de 19,5 heures (39/2) ?

A – OUI

B – NON

Question 18

Employée à temps partiel depuis 14 mois, Chantal bénéficiera-t-elle de la prime de blouse ?

A – En totalité.

B – A moitié.

C – Pas du tout.

Question 19

Sachant que la pharmacie ferme entre 12 h 30 et 13 h 30, quelles sont les obligations de madame Boss envers ses salariés en matière de restauration ?

A – Aménagement d’un coin repas.

B – Distribution de tickets-restaurant.

C – Aucune.

Question 20

Le temps d’habillage et de déshabillage des salariés est-il considéré comme un temps de travail effectif ?

A – OUI

B – NON

Question 21

Le contrat d’apprentissage de 24 mois de Thomas prendra fin à la fin de l’année. Aura-t-il droit à une prime de précarité ?

A – OUI

B – NON

Question 22

Madame Sans-Gêne, cliente de la pharmacie, regrette l’achat d’un soin corporel qu’elle n’a pas entamé et en demande la reprise contre remboursement. Passe pour une fois (et parce que c’est madame Sans-Gêne…), mais la pharmacie est-elle toujours tenue d’accepter ?

A – OUI

B – NON

Question 23

Le contrat d’Antoine comporte une clause de non-concurrence. Si ce dernier décidait de quitter l’officine, sous quelle condition une telle clause est-elle valable ?

A – Limitation dans le temps.

B – Limitation dans l’espace.

C – Contrepartie financière.

Question 24

La situation familiale de Marie lui impose de déménager dans quelques mois. Elle a décidé de « faire le grand saut » et de s’installer. Peut-elle bénéficier d’un congé non payé pour préparer son installation ?

A – OUI

B – NON

Question 25

Afin de préparer son installation, Marie décide de travailler dans sa future officine un samedi par mois. Peut-elle cumuler un contrat à temps partiel aux 35 heures hebdomadaires qu’elle effectue déjà ?

A – OUI

B – NON

Question 26

Pour développer sa future officine, Marie voudrait la transférer dans des locaux plus spacieux de la même commune. Peut-elle l’envisager, sachant qu’elle se situe dans une commune déficitaire (moins d’officines que ce qui est prévu par le quorum) ?

A – OUI

B – NON

Question 27

Marie pourra-t-elle envisager de revendre son officine dans les 5 ans suivant son installation ?

A -OUI

B -NON

Question 28

Madame Boss devra bientôt recruter un nouvel adjoint pour remplacer Marie. Peut-elle envisager d’employer deux pharmaciens à mi-temps pour remplacer un temps plein ?

A – OUI

B – NON

Réponses

1 – B. Si un jour férié chômé coïncide avec la période des congés payés, il n’entre pas dans le décompte des jours de congés posés par le salarié.

2 – C. En théorie, les jours de congés sont comptés en jours pleins. En cas de demi-journée acquise, la loi prévoit d’arrondir au nombre de jours supérieur.

3 – B. Dans le cadre de la loi d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de travail et à la création d’emplois, le nouvel accord de branche officine du 3 février 2003 a fixé le contingent d’heures supplémentaires à 150 heures par an et par salarié, à compter du 1er février 2003.

4 – A, B et C. Madame Boss peut contenter chacun de ses salariés. Majoration de salaire, repos compensateur ou les deux sont possibles.

5 – B. Depuis un arrêté de 1999, l’affichage en litre ou kilogramme s’applique à tous les lieux de vente, y compris ceux de moins de 120 m2.

6 – A. Elle peut délivrer sous contrôle d’un pharmacien comme pour tout médicament. En revanche, l’inscription des entrées et sorties des stupéfiants sur le registre comptable est légalement réservé au pharmacien.

7 – B. Aucun timbre fiscal n’est nécessaire.

8 – B si l’on suit le Conseil national de l’ordre des pharmaciens qui autorise seulement les délivrances à l’intérieur de l’Union européenne. A, selon une décision du Conseil d’Etat. La décision finale vous revient donc…

9 – B. S’il n’existe pas de liste limitative des produits qu’un dentiste peut prescrire, ceux-ci doivent être en rapport avec l’art dentaire. Et si l’on peut concevoir la prescription d’un somnifère quelques jours avant une intervention chez un patient particulièrement anxieux, difficile de rapprocher un traitement mensuel de l’art dentaire…

10 – B et C. Depuis janvier 2001, l’autorisation de mise sur le marché de la méthadone étend la possibilité de primoprescription aux médecins hospitaliers. Le prescripteur doit cependant prendre contact avec l’officinal qui va dispenser le produit et mentionner son nom sur l’ordonnance.

11 – A. L’incorporation d’un corticoïde à la préparation lui confère une visée thérapeutique évidente qui ouvre droit au remboursement.

12 – A.

13 – B. Avec les stupéfiants, dans un endroit fermé à clef.

14 – A et D.

15 – A. Uniquement sur le registre des médicaments dérivés du sang.

16 – A.

17 – A. Oui, car le terme « mi-temps thérapeutique » ne désigne pas un mi-temps proprement dit mais un temps partiel. En outre, un mi-temps serait de 17,5 heures (35/2) et non de 19,5 heures (39/2)…

18 – A. L’ancienneté est le seul critère du versement de cette prime. Elle est due à tout salarié, sous réserve d’avoir 12 mois de présence dans l’officine.

19 – A ou B. Que la pharmacie ferme ou non, l’employeur est tenu, en fonction des possibilités et de son choix, de proposer un coin repas ou des tickets-restaurant à ses salariés.

20 – A. Oui, depuis le 1er janvier 2003 et d’après la loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II. Cependant, superposer trois cols roulés et refaire son brushing ne sont pas garants d’une bonne ambiance de travail… surtout quand quelques secondes suffisent pour enfiler une blouse !

21 – B. Bien que le contrat d’apprentissage soit à durée déterminée, il ne prévoit pas le versement d’une prime de précarité.

22 – B. La pharmacie n’est pas tenue d’accepter le remboursement d’un produit rendu non entamé. A moins que celui-ci soit défectueux (flacon-pompe bloqué…).

23 – A, B et C. Pour être valable, la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, dans l’espace et, selon un arrêt rendu en juillet 2002 par la Cour de cassation, être assortie d’une contrepartie financière.

24 – A. Oui, avec l’accord de son employeur et à condition d’avoir été salariée au moins 36 mois dans l’entreprise. Pendant ce congé, le salarié n’est pas rémunéré mais bénéficie d’une couverture sociale.

25 – A. Marie peut cumuler deux contrats, à condition de ne pas dépasser 46 heures de travail par semaine avec une durée moyenne hebdomadaire de travail effectif maximale de 44 heures sur douze semaines consécutives (accord de branche officine pour l’application des 35 heures).

26 – A. Oui, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui a modifié l’article L. 2125-14 du Code de la santé publique en permettant le transfert d’une officine au sein d’une même commune, excédentaire ou non.

27 – B. Si elle a transféré son officine comme elle le prévoyait, il lui sera effectivement interdit de la céder partiellement ou totalement avant cinq ans.

28 – Réponse A.

Résultats :

De 1 à 9 points :

Vacances, j’oublie tout… ou allergie rebelle aux questions de législation ? Pas de doute, une petite révision s’impose ! Abandonnez masque et tuba pour vous replonger de suite dans quelques ouvrages de référence. Et si les symptômes persistent, une petite consultation s’impose…

De 10 à 18 points :

Peut mieux faire !

D’accord, vos cours de législation ne datent pas d’hier et on vous prend un peu au dépourvu avec ces questions tordues… Mais le diagnostic est posé, vous souffrez de certaines lacunes dans le domaine réglementaire. Il est temps de troquer votre paréo contre la blouse blanche et de se remettre dans le bain illico… sous les sunlights de la croix verte.

Et si vous pensez toujours que la convention collective est rédigée en chinois, songez aux cours du soir…

De 19 à 28 points

Bravo, vous semblez maîtriser les méandres législatifs de la profession. Pas question de se laisser endormir par quelques semaines de farniente, vos cellules grises fonctionnent déjà à plein régime. A croire que vous avez potassé tout l’été ou que vous entretenez une passion secrète pour le droit … Mais au fait, vous ne seriez pas abonnés à Moniteur Expert ?