À RÉGLER AU PLUS VITE

1er OCTOBRE

– Assurance maladie-maternité

Employeurs et travailleurs indépendants : paiement (organisme conventionné) de la fraction semestrielle (ou, le cas échéant, trimestrielle) de la cotisation.

15 OCTOBRE

– Taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en septembre si le montant total des sommes dues excède 334 euros, ou de la taxe afférente aux salaires versés au cours du 3e trimestre lorsque le total mensuel des sommes dues n’excède pas 334 euros (perception).

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2003 : Versement (perception) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices des sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Tous employeurs : paiement des cotisations de retraite complémentaire afférentes au 3e trimestre (caisse de retraite compétente).

– Cotisations sociales : employeurs occupant moins de 10 salariés (paiement trimestriel) : paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et des cotisations d’assurance-chômage dus sur les salaires du 3e trimestre.

31 OCTOBRE

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 juillet 2003 :

– déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts) ;

– déclaration des sommes versées en 2002 au titre de commissions, honoraires, courtages, vacations, ristournes et autres rémunérations (DAS 2).

DATE VARIABLE

– Taxes

– Redevables relevant du régime réel normal (entre le 15 et le 24) :

Régime de droit commun : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations du mois de septembre 2003 (recette des impôts).

Régime des acomptes provisionnels : paiement de l’acompte relatif aux opérations de septembre. Déclaration et régularisation relatives aux opérations d’août 2003 (recette des impôts).

– Redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime du « mini-réel » : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de septembre (recette des impôts).

– Redevables relevant du régime simplifié : versement de l’acompte dû au titre des opérations du 3e trimestre.