À RÉGLER AU PLUS VITE

LE 15 NOVEMBRE*

– Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en octobre si le montant total des sommes dues excède 334 euros (perception).

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2003 : versement (perception) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Employeurs et travailleurs indépendants : paiement (URSSAF) des cotisations d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS afférentes au 3e trimestre 2003.

LE 30 NOVEMBRE*

– Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux : dénonciation de l’option pour le paiement mensuel de l’IR et des impôts directs locaux (taxes d’habitation, foncière, professionnelle), prenant effet au 1er janvier 2004 (perception).

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 août 2003 :

– déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts) ;

– déclaration des sommes versées en 2002 au titre de commissions, honoraires, courtages, vacations, ristournes et autres rémunérations (DAS 2).

DATE VARIABLE

– Taxes

– Redevables relevant du régime réel normal (entre le 15 et le 24) :

Régime de droit commun : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations d’octobre 2003 (recette des impôts).

Régime des acomptes provisionnels : paiement de l’acompte relatif aux opérations d’octobre. Déclaration et régularisation relatives aux opérations du mois de septembre 2003 (recette des impôts).

– Redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime du « mini-réel » : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations d’octobre (recette des impôts).

* Délai reporté au lundi pour les obligations à accomplir auprès des recettes des impôts fermées le samedi ou auprès du service des impôts.