Les centres de gestions agréés bientôt sur un pied d’égalité avec les experts-comptables ?

Les adhérents des centres de gestion agréés (CGA) ne seront peut-être plus les seuls à profiter de l’avantage fiscal que leur avait conféré la loi de finances 2006. Car un amendement contenu dans le projet de loi de finances 2009, actuellement en discussion au Parlement, propose aux contribuables non adhérents à un CGA d’échapper à la majoration de 25 % du revenu imposable, à condition de recourir au visa fiscal, c’est-à-dire aux services d’un expert-comptable « autorisé » par l’administration fiscale.

Ce nouveau dispositif mettrait directement en concurrence les CGA et leurs partenaires historiques, les experts-comptables. Car l’exploitant qui souhaite bénéficier de la dispense de majoration pourrait choisir de faire appel à un expert-comptable au lieu d’adhérer à un organisme agréé. « Beaucoup de petits cabinets d’expertise comptable ne seront pas en mesure de remplir les missions des CGA, dont le premier rôle est de garantir la sincérité fiscale des comptes », commentait Philippe Paillet, président de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) lors des 30es Journées nationales des CGA et des petites entreprises.

Un nouveau bonus en préparation

Du côté des experts-comptables, il ne s’agit pas de se substituer aux CGA. « Nous ne revendiquons pas le visa fiscal », a rassuré Pol Lavefve, vice-président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Au contraire, l’instance ordinale et la FCGA se sont engagées à élaborer, d’ici le 28 février 2009, des propositions communes autour de la complémentarité des services rendus aux très petites entreprises.

Les CGA n’ont donc pas à craindre pour leur avenir. D’autant qu’un amendement parlementaire prévoit, outre la délégation d’une mission de service public de « prévention fiscale » et de « précontrôle » pour l’administration, de réduire le délai de prescription de trois à deux ans pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu membres d’un centre de gestion agréé.