ENFIN LES AVENANTS !

C’est une bonne nouvelle. Ce que nous avons promis aux pharmaciens se réalise. » Gilles Bonnefond, président de l’USPO, ne cache pas sa satisfaction. En mai dernier, son syndicat a signé deux avenants relatifs à la délivrance des génériques par les pharmaciens d’officine, pour 2013, avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). C’est seulement le 15 novembre que les avenants 7 et 2 ont paru au Journal officiel, soit six mois après l’accord. Mais peu importe ce retard. « Avec la publication de ces avenants, l’Assurance maladie va pouvoir verser la prime aux confrères », se réjouit Gilles Bonnefond.

L’avenant 7 fixe comme prévu un taux national de substitution de 85 % pour 2013 et des objectifs par département. Il donne également une grille de calcul pour la construction des objectifs personnalisés ainsi que la liste des 29 molécules ciblées dont deux nouvelles commercialisées en 2013 (montélukast et tramadol + paracétamol). Tout en saluant le niveau « historique » de substitution réalisé en 2012, les partenaires conventionnels rappellent que la mobilisation des pharmaciens doit « tout particulièrement concerner les molécules nouvellement inscrites au Répertoire des génériques et celles ayant d’ores et déjà un fort potentiel de substitution et d’économies ».

Pour aider les pharmaciens à suivre leur profil de substitution, ce texte rappelle la création d’un téléservice accessible sur le portail Internet ameli.fr accessible aux professionnels de santé. Opérationnel, ce téléservice mis à jour trimestriellement permet à chaque pharmacien d’accéder à un tableau montrant la liste des molécules ciblées par la substitution et le taux de délivrance (voir ci-dessous).

Des primes variables

Pris en conformité à l’article 29 de la convention nationale du 4 avril 2012, l’avenant 2 prévoit le périmètre pour le calcul de la rémunération pour objectif de santé publique (ROSP) : la liste de 25 molécules prioritaires plus une 26^e ligne « reste du répertoire », la liste de quatre molécules plus récentes (irbésartan, rabéprazole, montélukast, tramadol + paracétamol) et l’exclusion des groupes génériques suivants : l-thyroxine, buprénorphine haut dosage, mycophénolate mofétil et la classe thérapeutique des antiépileptiques (lamotrigine, lévétiracétam, topiramate, valproate de sodium). Ces accords vont permettre d’injecter 150 M€ de primes au réseau, soit une prime moyenne de 6 000 € par pharmacien. Rappel : l’an dernier, la prime s’est élevée en moyenne à 3 300 € selon l’Assurance maladie et les syndicats. Une chose est sûre, le montant de cette rémunération dépend à la fois de la taille des officines et du taux de substitution du département. Tous les pharmaciens ne seront donc pas logés à la même enseigne. « Sur Paris, certains pourraient toucher une prime autour de 1  600 € alors que d’autres pourraient espérer 5 000 €, en Vendée par exemple, confie Gilles Bonnefond. Nous sommes aujourd’hui pratiquement à 81,7 % de substitution. Plusieurs départements sont en retard comme la Corse ou la Haute-Garonne. Il reste encore un mois et demi avant la fin de l’année pour créer une dynamique de substitution. J’invite les confrères à aller chercher des taux de substitution supérieurs. »

Cet empressement est loin d’être partagé par le président de la FSPF, Philippe Gaertner, non signataire des deux avenants conventionnels : « On imagine que l’arrivée de nouvelles molécules puisse favoriser l’augmentation de la rémunération sur l’objectif de santé publique. Or ce n’est pas le cas. Les objectifs fixés sur ces nouvelles molécules sont trop élevés. Le rabéprazole se voit affecter d’un taux bien supérieur à celui de l’ésoméprazole. Les pharmaciens seront obligés de faire un effort considérable de substitution sans avoir de rémunération supplémentaire. »

Malgré cette feuille de route certes difficile, les pharmaciens semblent jouer le jeu sur ces nouvelles molécules. Selon les données relevées fin septembre par les fabricants, les derniers taux de substitution sont de 82 % pour l’irbésartan, de 78 % pour le rabéprazole, de 80 % pour le montélukast et de 86 % pour l’association tramadol + paracétamol.