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Les périodes d’essai peuvent se succéder

Publié le 4 décembre 2013
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Poursuivre un CDI après un CDD ne dispense pas un salarié d’une nouvelle période d’essai, a tranché la Cour de cassation (1). Embauchée en CDI après deux CDD successifs de quelques jours, une vendeuse est mise à la porte par son patron, qui a décidé de rompre la période d’essai. La salariée porte le litige devant les prud’hommes estimant que son employeur avait déjà pu apprécier ses compétences et qu’il ne pouvait lui imposer une période d’essai. Les juges ne lui donnent pas gain de cause. La Cour considère que la seule obligation de l’employeur était de déduire la durée des CDD de la période d’essai prévue au contrat. L’employeur restant ensuite libre de rompre l’essai si celui-ci n’était pas concluant.

(1) Cass. soc. 9 octobre 2013, n° 12-12113.

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