De la croix à la carotte

Les cigarettes NTB en stock pourront être écoulées par les pharmaciens jusqu’au 1er janvier », écrit la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) dans une missive envoyée conjointement à Arkopharma, le laboratoire fabriquant les cigarettes, et à l’ordre national des pharmaciens.

Reprenant le Code général des impôts (564 decies), elle y explique que les « cigarettes et produits à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac », sont assimilés aux tabacs manufacturés, « à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux ». Ce qui, selon les douanes, n’est pas le cas des NTB. Car, argumente-t-elle, dans ce domaine (art. L. 5121-2 du Code de la santé publique), sont considérés comme médicaments « les produits présentés comme supprimant l’envie de fumer ou réduisant l’accoutumance au tabac. Auquel cas, une autorisation de mise sur le marché doit être délivrée pour que le produit soit considéré comme un médicament ». Or les cigarettes NTB ne disposent pas d’une AMM et ne sont considérées que comme « adjuvants dans les cures de désintoxication tabagique ». Puisque ces cigarettes ne sont pas des médicaments, mais assimilées à des tabacs manufacturés donc soumises à la fiscalité du tabac, « leur vente ne peut être effectuée que par le réseau des débitants de tabac (art. 568, CGI) », conclut la DGDDI. CQFD.

Volutes d’hypocrisie.

« Pourquoi, après 22 ans de vente de NTB en pharmacie, les services des douanes veulent-ils, tout à coup, lui faire payer des taxes sur les tabacs ?, s’interroge Max Rombi, président du conseil de surveillance d’Arkopharma. Est-ce pour faire plaisir aux buralistes, avec lesquels le gouvernement est en litige ? » « Encore fallait-il savoir que ce type de produit était vendu en pharmacie, répond benoîtement la DGDDI. Nous ne l’avons appris que très récemment, en discutant avec des collègues d’autres pays européens où ces cigarettes sont vendues et qui les taxent comme des produits de tabac manufacturés. Mais cette décision n’est pas liée à la situation des buralistes, c’est une question de fiscalité et de monopole. »

De leur côté, les buralistes plaident l’innocence. « Nous n’avons pas été informés de cette décision de manière officielle, assure la Confédération des débitants de tabac. Nous n’avons jamais eu de contact avec les douanes à ce sujet et nous n’avons exercé aucune pression sur quiconque. Nous n’avons pas pris part à cette décision. » Il semble néanmoins que dès le mois de septembre des associations de buralistes se soient rapprochées d’Arkopharma pour s’informer sur le statut des NTB et le moyen de les acheter. « Nous sommes des préposés de l’administration, indique la Confédération. Si on nous dit qu’un produit devra dorénavant être vendu par les buralistes, nous le ferons entrer dans le monopole. Mais ce n’est pas la vente de ces cigarettes qui va combler le manque à gagner des buralistes induit par la baisse des prix du tabac. »

Une question de santé publique.

Selon Arkopharma, le chiffre d’affaires des NTB serait de l’ordre de 2,5 millions d’euros hors taxes. Insuffisant en effet pour combler la baisse de chiffre d’affaires globale des buralistes estimée à plus de 200 millions d’euros… Mais ce premier pas n’en annoncent-ils pas d’autres ? : le passage d’autres produits de substitution nicotinique dans les bureaux de tabac… Certes, patchs et autres gommes disposent d’une AMM, mais sera-t-elle assez forte pour résister à la pression du lobby des buralistes ? Le gouvernement ne sera-t-il pas tenté de leur redonner du chiffre d’affaires ? La Confédération ne se cache pas de réfléchir à cette éventualité. « Vendre des substituts nicotiniques pour accompagner un plan de santé publique gouvernemental est une possibilité que nous étudions, de la même manière que la vente d’autres produits qui nous permettraient de retrouver une clientèle. »

Aller dans un bureau de tabac, souvent enfumé, pour acheter des produits permettant de s’arrêter de fumer… la perspective paraît absurde. « C’est comme si des produits végétariens étaient vendus chez les bouchers pour que les gens s’arrêtent de manger de la viande ! », raille Max Rombi.