Une nouvelle taxe en 2014

A partir du 1^er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique seront intégrés au régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à hauteur de 10 € par kg, soit environ 6 centimes par sac. Cette mesure destinée à limiter l’impact de ces sacs sur l’environnement avait été décidée dans la loi de finances rectificative pour 2010 (article 47). Elle s’impose à « toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des sacs de caisse à usage unique en matière plastique », dont les caractéristiques seront définies par décret.

Les grandes surfaces avaient déjà pris le pli, et rares sont aujourd’hui celles qui distribuent des sacs plastique à usage unique à leurs clients. Ce n’est pas le cas des officines, dont les patients ont pris l’habitude de voir leurs médicaments être glissés dans ces sacs en polyéthylène.

Les pharmaciens ont désormais moins d’un mois pour s’adapter à cette nouvelle taxe. S’ils veulent s’en affranchir, ils devront utiliser désormais des sacs plastique biodégradables constitués d’au minimum 40 % de matières végétales. La TGAP est payable en 3 acomptes, dus avant les 30 avril, 31 juillet et 31 octobre, chacun correspondant au 1/3 du montant total.