Le Cercle Innovation Santé suggère la suppression de l’assurance maladie

Nous ne sommes plus assez riches pour nous payer une fiction inutile et coûteuse. » Formulé par Gérard Larcher, le constat est à l’origine d’un rapport au titre non moins cinglant : « L’Assurance Maladie est-elle encore utile ? ». Il est signé du Cercle Innovation Santé, un think tank réfléchissant sur les enjeux du système de protection sociale, associant fédérations d’offreurs de soins et « experts » autour du sénateur des Yvelines, ancien ministre et ex-patron de la Fédération hospitalière de France. Rédigé sous la direction scientifique de Jean de Kervasdoué, le rapport se veut un « signal fort » aux responsables politiques, en résonance avec le débat sur la réforme fiscale et la stratégie nationale de santé.

Pour le Cercle Innovation Santé, la remise en cause de l’utilité de l’appareil administratif existant se fonde sur un diagnostic accablant, à la fois sur le plan économique, sanitaire et démocratique. Plutôt qu’une réforme, le rapport prône une « rupture » avec un modèle présenté comme largement obsolète et illégitime, sans remettre en cause les vertus du financement collectif. De fait, rappellent les auteurs, dès lors que l’affiliation à l’assurance maladie ne dépend plus de la notion de travail mais de la résidence légale sur le territoire, les mécanismes coûteux de « vérifications de droits que tout le monde a » n’ont plus lieu d’être. C’est ce qui amène le Cercle Santé Innovation à défendre une fusion des régimes (Mutualité agricole mise à part) pour créer une « entité unique » et à une redéfinition des rôles de l’ensemble des parties prenantes. Sur le plan économique, le think tank suggère que la fiscalité du système tende vers un financement à 100 % par la CSG et la TVA. Associée à des efforts soutenus en matière de maîtrise des dépenses de santé, cette voie favoriserait un retour à l’équilibre sans impliquer de « rationnement ». Elle impliquerait notamment une stabilisation de la contribution financière de l’industrie pharmaceutique, le renforcement du rôle des patients mais aussi la généralisation de l’évaluation et de l’accès aux données de santé et… la création d’une nouvelle Haute Autorité de santé « pleinement indépendante ».