Covid-19 et obligation vaccinale des soignants : le décret de suspension est publié

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Covid-19 et obligation vaccinale des soignants : le décret de suspension est publié

Publié le 15 mai 2023
Par Laurent Lefort
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Le décret suspendant l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des professionnels et des étudiants en santé a été publié dimanche 14 mai 2023 au Journal officiel avec une entrée en vigueur lundi 15 mai, comme prévu.

Le décret ne compte que deux articles.

1) L’obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue, dispose l’article 1.

2) Le ministre de la Santé et de la Prévention est chargé de l’exécution du présent décret, prévoit l’article 2.

La publication de ce décret avait été annoncée par le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, dans une instruction datée du 2 mai.

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La suspension de cette obligation vaccinale est appliquée conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) du 29 mars 2023, est-il rappelé dans la notice du décret.

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