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Meurthe-et-moselle : Un pharmacien autorisé à suivre l’hypermarché où il exerçait

Publié le 10 janvier 2004
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Titulaire depuis plusieurs années dans la galerie du centre commercial Auchan, au centre-ville de Mont-Saint-Martin, Eric Brayer, apprenant début 2002 que cette enseigne allait déménager sur une zone commerciale en périphérie, souhaite l’accompagner. Il dépose une demande dans ce sens auprès de l’administration qui refuse le transfert en décembre de la même année, au motif que le quartier dans lequel s’implantait le nouveau centre commercial était déjà pourvu d’une officine.

Après moult péripéties juridiques, Eric Brayer obtient, au cours de l’été 2003, l’autorisation de transférer sa pharmacie dans le nouveau centre commercial. Il y ouvre le 23 octobre mais un recours est déposé devant le tribunal administratif de Nancy par la chambre syndicale des pharmaciens de Meurthe-et-Moselle.

Cette dernière estime « qu’il faut suspendre l’autorisation d’ouverture de l’officine d’Eric Brayer car elle va contribuer au déséquilibre des pharmacies déjà implantées sur le secteur et qu’elle ne respecte pas les règles minimales d’installation ». Elle ajoute qu’il y a urgence à statuer, que le dossier est incomplet et que la décision n’est pas suffisamment motivée… Le tribunal administratif a pourtant confirmé l’autorisation de transfert, estimant que le syndicat ne produisait pas d’éléments chiffrés quant au préjudice éventuellement subi par d’autres pharmacies, et qu’au contraire « la nouvelle implantation de l’officine d’Eric Brayer semble assurer un rééquilibrage au sein de l’agglomération ».

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