Le travail à temps partiel

Les mentions du contrat de travail Outre la qualification du salarié, son coefficient hiérarchique et sa rémunération, les contrats à temps partiel doivent impérativement préciser :

– la durée hebdomadaire de travail ;

– la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (par exemple 5 heures le mardi, 4 heures le mercredi, etc.) ;

– les modalités selon lesquelles les horaires de travail de chaque journée sont communiqués par écrit au salarié (par exemple : 9 h-12 h/14 h-16 h le mardi) ;

– les cas où une modification éventuelle de la répartition des horaires peut intervenir ;

– la possibilité pour l’employeur d’avoir recours aux heures complémentaires.

La modification des horaires Hormis pour l’horaire au sein de la journée de travail, les horaires d’un salarié à temps partiel ne peuvent être modifiés sans son accord. Toutefois, l’employeur peut prévoir dans le contrat les conditions d’une éventuelle modification de la répartition des horaires entre les jours de la semaine. Le contrat doit alors détailler les cas où l’employeur aura recours à une modification des horaires. La formule « en fonction des nécessités du service » n’est pas assez précise. De plus, l’employeur doit respecter un délai de prévenance de sept jours (décomptés en jours ouvrés). Mais même dans ces conditions, l’article L. 3123-24 du Code du travail laisse au salarié la possibilité de refuser la modification de ses horaires si celle-ci est « incompatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée ».

Les heures complémentaires Dès qu’un salarié à temps partiel travaille au-delà de la durée contractuelle, il accomplit des heures complémentaires. Leur nombre ne peut dépasser le dixième de la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat. Et la durée totale de travail (heures habituelles + heures complémentaires) ne peut atteindre 35 heures hebdomadaires. Par exemple, pour un contrat de 20 heures hebdomadaires, 2 heures complémentaires par semaine sont possibles. Dès lors que les heures complémentaires sont prévues dans le contrat de travail, l’employeur peut les imposer, à condition de respecter un délai de prévenance de 3 jours. A la différence des heures supplémentaires, les heures complémentaires sont des heures de travail ordinaires rémunérées au taux horaire normal, sans majoration.

Le cumul d’emplois Les salariés à temps partiel sont libres de cumuler plusieurs emplois tant qu’ils respectent les obligations de discrétion, de loyauté et de non-concurrence qui découlent de chacun de leurs contrats. Par exemple, un pharmacien adjoint ne peut pas exercer ses fonctions dans deux officines concurrentes, sauf accord exprès des titulaires concernés. Enfin, quel que soit le nombre d’emplois cumulés à temps partiel, la durée totale de travail du salarié ne peut dépasser 10 heures par jour, 46 heures par semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Les repères de Moniteur Expert

Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein (congés payés, jours fériés, frais de transport, etc.). Ce principe d’égalité ne s’oppose pas à la proratisation de certains avantages (par exemple une prime de fin d’année).