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? Si la caisse d’assurance maladie est dans l’impossibilité de déduire la franchise de remboursements (parce qu’il n’y a aucun remboursement et que l’assuré ne touche aucune indemnité journalière ou pension d’invalidité), comment ce dernier va-t-il s’acquitter de cette somme ?

Publié le 26 janvier 2008
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réponse. En fin d’année, la caisse d’assurance maladie établira et adressera à l’assuré une déclaration de créance correspondant au montant de la franchise à régler.

Source : CNAM

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