Réintégrer des salariés non vaccinés

Un décret paru au Journal officiel du 15 mai 2023 suspend l’obligation vaccinale contre le Covid-19 à laquelle les soignants étaient soumis.

Le ministère de la Santé a précisé les modalités de réaffectation des salariés non vaccinés dans une instruction ministérielle du 2 mai 2023. 

Informer le salarié de la fin de sa suspension 

Il revient à l’employeur d’indiquer au salarié non vacciné qu’il doit revenir à l’officine. Afin de se ménager une preuve, il est prudent de lui faire parvenir un recommandé avec accusé de réception. 

Le salarié peut revenir sans formalité 

Le salarié indique à l’employeur qu’il peut revenir à l’officine. Il fixe la date de reprise de son ancien poste aux mêmes conditions que lors de son départ. 

! La rémunération du salarié est due depuis le 15 mai 2023, date de la fin de la suspension. 

Le salarié travaille ailleurs ou a changé de métier 

Pendant sa période de suspension, le salarié a pu conclure un contrat à durée indéterminée ou déterminée (CDI ou CDD) pour travailler dans un autre domaine ou suivre une formation pour changer de métier. 

Le salarié veut revenir à l’officine à son ancien poste 

Il doit exécuter le préavis dû au titre du contrat conclu pendant la période de suspension. 

!  Pendant toute la période de suspension à la pharmacie, il n’a acquis ni jours de congés payés ni d’année supplémentaire pouvant servir au calcul de sa prime d’ancienneté. 

Le salarié ne veut pas revenir à l’officine 

Dans ce cas, le contrat suspendu doit prendre fin soit par une démission, soit par une rupture conventionnelle. 

Le CDD du remplaçant précise une date de fin de contrat : le remplaçant ne peut pas partir avec l’arrivée de cette échéance. 

Le CDD du remplaçant précise qu’il prendra fin au retour du salarié non vacciné : à la date convenue de retour, le salarié remplaçant finit sa mission. 

Le remplaçant a été embauché en CDI : le retour du salarié non vacciné n’a aucune incidence sur le contrat du remplaçant. Le salarié non vacciné doit se voir proposer un poste équivalent.