La pilule du lendemain

L’ordonnance : La présentation d’une ordonnance au comptoir est facultative. La pilule du lendemain (Norlevo et lévonorgestrel Biogaran) est en vente libre à l’officine.

Le prescripteur : Les médecins peuvent prescrire la pilule du lendemain ainsi que les sages-femmes. Quant aux infirmières scolaires, elles peuvent le faire, à titre exceptionnel, à une collégienne ou une lycéenne lorsque celle-ci refuse de consulter un médecin ou d’informer ses parents alors qu’elle est dans une situation de détresse avérée. Mais la délivrance n’est pas conditionnée par la production d’une ordonnance.

La délivrance : Avant 18 ans, les jeunes filles peuvent obtenir gratuitement et anonymement la pilule du lendemain en pharmacie. La délivrance par le pharmacien doit être précédée d’un entretien visant à s’assurer que la situation de la jeune fille correspond bien aux critères d’urgence et aux conditions d’utilisation de cette contraception. L’entretien permet également au pharmacien de fournir à la mineure une information sur l’accès à une contraception régulière, sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles et sur l’intérêt d’un suivi médical. Cette information est complétée par la remise d’une documentation (fiches conseil, brochures d’information, etc.). Le pharmacien communiquera également les coordonnées du centre de planification ou d’éducation familiale le plus proche.

Le refus de délivrance : Le Code de la santé publique (article R. 4235-61) permet au pharmacien de refuser la vente d’un produit lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger. S’agissant des contraceptifs hormonaux d’urgence disponibles sur le marché, ils ne sont pas susceptibles de présenter un danger dans des conditions normales d’utilisation. Dans le cas d’une demande récurrente, le pharmacien doit informer la jeune fille que la pilule du lendemain n’a pas pour indication de se substituer à une contraception régulière et que son recours doit rester exceptionnel. En refusant une délivrance motivée par une suspicion de mésusage, le pharmacien irait à l’encontre des dispositions qui visent à faciliter l’accès à la contraception d’urgence. Enfin, la délivrance n’étant pas conditionnée par la production d’une ordonnance, rien n’empêcherait la jeune fille qui se verrait opposer un refus de s’approvisionner ailleurs, ce qui ne réglerait pas le problème d’une utilisation récurrente.

Le remboursement : Sur présentation d’une ordonnance, la pilule du lendemain est remboursée à 65 % par la Sécurité sociale. La prise en charge est de 100 % pour les jeunes filles mineures démunies d’ordonnance. Dans ce cas, le pharmacien adressera à la caisse d’assurance maladie dont il dépend une facture établie sur une feuille de soins sans identification de l’assuré et du bénéficiaire (codes fictifs), sur laquelle il collera la vignette de la boîte délivrée. Cet envoi peut faire l’objet d’une transmission électronique.

Les repères de Moniteur Expert

La minorité à laquelle est subordonnée la gratuité de la délivrance de la pilule du lendemain est justifiée par simple déclaration orale. En aucun cas le pharmacien ne peut réclamer une pièce d’identité pour vérifier l’âge de la jeune fille.