Fraudes sociales : la carte d’identité et la carte Vitale ne feront qu’une

Dans la foulée du plan de lutte contre les fraudes fiscales, Gabriel Attal a dévoilé dans un entretien au Parisien, lundi 29 mai, un plan de lutte contre les fraudes sociales. Selon la cour des Comptes, la fraude aux prestations sociales représenterait entre 6 et 8 milliards d’euros par an.

L’une des mesures phares est la fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale, ce qui permettrait d’éviter les fraudes aux cartes Vitale, prêtées ou volées. Selon le ministre, aujourd’hui, 30 % des cartes Vitale ne comportent pas de photo. Ce dispositif existe déjà en Belgique et au Portugal. En Belgique, la carte d’identité comporte en effet une puce qui permet aux professionnels de santé, via un numéro unique, d’identifier le patient et ses droits.

Dans 10 ans ?

Reste qu’il faut mettre en œuvre une telle réforme. « On peut imaginer un modèle où, à compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité, cela devient automatiquement votre carte Vitale », a suggéré Gabriel Attal. « Une mission d’inspection commune (IGA, IGF, Igas*) va être lancée très prochainement afin de travailler à la mise en œuvre technique et juridique de la fusion de la Carte nationale d’identité et de la carte Vitale », ont d’ailleurs annoncé ce mardi 30 mai dans un communiqué commun, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics.

Une telle fusion éviterait également aux pharmaciens et aux professionnels de santé de qualifier l’INS (Identité nationale de santé). Encore faut-il savoir quand cette réforme sera mise en place, sachant que le plan de lutte contre la fraude sociale « est un chantier à 10 ans » d’après Gabriel Attal. Celui-ci a d’ailleurs déclaré sur BFMTV, le 30 mai, « maintenant, la question, c’est comment et quand ». Se posera aussi la question de l’application carte Vitale lancée par l’Assurance maladie qui est en cours de déploiement. Selon Le Monde, la mission pourrait rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année.

*IGA : Inspection générale de l’administration ; IGF : Inspection générale des finances ; Igas : Inspection générales des affaires sociales.