Les clauses du contrat de travail

Le contenu du contrat de travail est déterminant car il est le socle sur lequel va se construire la relation entre l’employeur et le salarié. Outre les mentions obligatoires, le choix des clauses plus spécifiques permet de préciser les contours de cette relation.

La période d’essai C’est une période d’observation. Côté employeur, elle permet de vérifier les aptitudes et les qualités professionnelles du candidat embauché. Côté salarié, elle permet d’apprécier les conditions de travail et l’intérêt du poste. Mais la période d’essai ne se présume pas. Pour exister, elle doit être expressément prévue par une clause du contrat. Si le contrat est muet à son sujet, l’embauche est réputée définitive. Au contraire, si cette clause est formalisée, l’employeur ou le salarié ont la faculté de rompre leur collaboration sans passer par l’étape du licenciement ou de la démission.

La clause de non-concurrence C’est une clause de protection pour l’employeur car elle interdit au salarié d’exercer son activité dans une entreprise concurrente. Sa particularité est d’être formalisée dès la naissance du contrat de travail, alors qu’elle ne s’applique qu’au moment de la rupture. Si l’employeur oublie de prévoir une telle clause lors de l’embauche, il ne pourra ensuite plus l’insérer dans le contrat, sauf à obtenir l’accord du salarié qui est libre d’accepter ou de refuser la modification d’un élément essentiel de son contrat. Pour être licite, la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, dans l’espace et assortie d’une contrepartie financière. Celle-ci est négociée entre l’employeur et le salarié lors de la rédaction de la clause. Les parties peuvent prévoir ce qu’elles veulent, sous réserve que la compensation ne soit pas dérisoire. Le montant est en principe proportionnel à l’obligation du salarié. Plus la clause de non-concurrence est contraignante, plus son montant doit être élevé.

La clause d’exclusivité Elle interdit au salarié d’exercer, parallèlement à son emploi, une autre activité professionnelle. Afin de ne pas porter atteinte à la liberté individuelle du travail, la Cour de cassation a limité les possibilités de recours à une telle clause : elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, elle doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Une clause à manier avec précaution, d’autant qu’elle devient illicite lorsqu’elle vise un salarié à temps partiel.

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Le contrat de travail doit-il prévoir la participation aux services de garde et d’urgence ?

D’après l’article R. 4235-14 du Code de la santé publique, « tout pharmacien doit définir par écrit les attributions des pharmaciens qui l’assistent ou auxquels il donne délégation ». Il paraît donc indispensable que les conditions de participation aux gardes et aux urgences soient précisées dans le contrat de travail.