Carte Vitale biométrique : trop chère !

C’est à la suite d’un amendement sénatorial visant à mettre en place une carte Vitale « biométrique » pour lutter contre la fraude sociale, que l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des Finances (IGF) ont été chargées, en octobre 2022, d’en étudier la faisabilité.

Premier constat : la fraude constatée (environ 0,1 % des prestations versées) est « significativement inférieure à la fraude estimée (entre 3 et 5 %) ». De plus, elle est pour l’essentiel le fait des professionnels et établissements de santé (pour environ les trois quarts des montants détectés). De fait, la fraude à l’identité (c’est-à-dire à la carte Vitale) est « résiduelle ».

Deuxième constat : le stock de millions de cartes Vitale surnuméraires qui existaient au début des années 2010 « a été apuré et réduit à un millier à fin septembre 2022 ».

Conclusion des deux inspections : le caractère proportionné du recours à la biométrie dans un objectif de lutte contre la fraude parait difficile à établir, faisant peser un risque juridique majeur si cette solution était retenue. De plus, son coût estimé (plus d’1Md€, qu’il s’agisse du scénario « empreintes digitales » ou « reconnaissance faciale ») n’apparaît pas proportionné à la fraude ainsi évitée.

Inscription du NIR sur la carte d’identité

En revanche, elles préconisent l’inscription du NIR (numéro de sécurité sociale) sur la carte nationale d’identité ou les titres de séjour qui « permettrait de répondre à un triple objectif de lutte contre la fraude, de protection de la santé publique et de simplification administrative, tant pour les usagers que pour les professionnels de santé ». En outre, « le remplacement de la carte Vitale par ces supports électroniques sécurisés s’inscrirait en cohérence avec le déploiement de l’application carte Vitale (ApCV), puisqu’elle partagerait son architecture (téléservice ADRi), et les mêmes matériels (lecteur NFC) ». Faut-il encore que cette solution convienne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) notamment en termes de sécurité. C’est pourquoi « une étude de faisabilité associant les services du ministère de l’Intérieur devrait permettre de s’en assurer ».