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Les horaires de travail

Publié le 17 novembre 2007
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Vrai/faux : le point sur la législation des horaires de travail.

La pause déjeuner ne peut être inférieure à 30 minutes.

Faux. Ni le Code du travail ni la convention collective ne fixent un temps de pause minimal pour le déjeuner. La seule obligation de l’employeur est d’accorder un repos de 20 minutes après 6 heures de travail effectif.

Le temps pendant lequel le salarié dépose ses affaires au vestiaire et enfile sa blouse ne constitue pas du temps de travail effectif.

Vrai. En revanche, dès lors qu’une tenue de travail est imposée, le temps d’habillage et de déshabillage doit faire l’objet de contreparties soit financières, soit sous forme de repos.

Il est interdit de travailler le dimanche.

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Faux. Il existe de nombreuses dérogations aux règles du repos hebdomadaire et de l’interdiction du travail le dimanche. L’article L. 221-9 (5°) du Code du travail fait figurer les pharmacies parmi les établissements autorisés de plein droit à déroger au principe du repos dominical. Si le Code du travail ne précise pas les circonstances de recours au travail le dimanche, la Convention collective ne l’évoque que dans le cas des gardes.

Les horaires de travail quotidiens doivent être mentionnés dans le contrat de travail.

Faux. Les contrats à temps plein doivent indiquer la durée hebdomadaire de travail (35 h) et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (par exemple 8 h le mardi, 4 h le mercredi…). Les contrats à temps partiel doivent en plus mentionner les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiquées par écrit au salarié. Quel que soit le contrat, l’employeur n’est donc pas tenu de détailler les heures de début et de fin de travail de chaque journée.

Les femmes enceintes peuvent bénéficier d’un aménagement de leurs horaires de travail.

Faux, sauf faveur de l’employeur. En revanche, elles ont droit à des autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de surveillance de la grossesse.

Les mères allaitant leur enfant ont droit à des pauses spécifiques.

Vrai. Toute mère allaitant son bébé peut bénéficier, si elle le souhaite, d’une interruption quotidienne de travail d’une heure répartie en deux périodes de 30 minutes : l’une le matin, l’autre l’après-midi. Ce droit est ouvert jusqu’au premier anniversaire de l’enfant.

Les repères de Moniteur Expert

L’employeur peut-il imposer une modification des horaires de travail ?Tout dépend si la modification envisagée constitue une simple modification des conditions de travail du salarié, que celui-ci ne peut pas refuser, ou au contraire une modification du contrat de travail qui nécessite son accord. Pour en savoir plus, consultez la fiche Moniteur Expert du 24 mars 2007 (Moniteur n° 2670) sur http://www.wk-pharma.fr.