Trois étapes pour assurer l’h omme clé de son officine

Très peu de chefs d’entreprise s’inquiètent du sort de leur société s’il arrivait qu’ils ne puissent plus assurer leur poste à la suite d’une maladie ou d’un accident. Pourtant, ce manque de prévoyance peut conduire à mettre la clé sous la porte », met en garde Thierry Vandecasteelle, dirigeant de Crealinks, un courtier en assurances. Et pour cause : selon les chiffres recensés par les AGF, 25 % des entreprises font faillite la première année suivant le décès de leur dirigeant.

Pour prémunir l’entreprise contre les accidents de la vie, la plupart des compagnies d’assurances ont inventé un nouveau type de contrat prévoyance : la « garantie homme clé ». Ce contrat permet de disposer de liquidités nécessaires afin de compenser une baisse du chiffre d’affaires liée à l’absence (décès, invalidité, perte d’autonomie totale et définitive…) d’une personne jouant un rôle déterminant dans la société (conseil aux clients, relations privilégiées avec les grossistes, management…).

On pense au titulaire bien sûr, mais cette assurance peut aussi concerner un associé sur qui pèse la bonne marche de l’officine au quotidien ou, plus largement, un salarié dont la spécialisation pointue génère une part non négligeable du chiffre d’affaires. Bref, toute personne précieuse et (presque) irremplaçable. « Cette assurance permet par exemple de pallier une baisse de chiffre d’affaires en attendant de trouver un autre associé ou d’acheter des parts aux héritiers d’un dirigeant décédé », explique encore Thierry Vandescasteelle. Mais ces contrats exigent des conditions, souvent draconiennes. Voici les points sur lesquels vous devez vous montrer vigilant

1.Déterminer l’homme clé

Faire un audit précis de l’entreprise. Qui sera l’homme ou la femme clé dans votre officine ? Vous même ? Votre associé ? Ou un salarié ? La question ne doit pas être prise à la légère mais impose, au contraire, une analyse approfondie de la situation économique et financière de votre entreprise. « C’est une personne qui joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise et sa marge brute », précise Bruno Cosquer, directeur marketing de l’assureur Quatrem. Fonction exacte, montant de la rémunération, poids dans la masse salariale…, tout est examiné scrupuleusement par les assureurs afin de savoir si la personne a ou non un rôle déterminant dans l’entreprise.

Vous pouvez réaliser vous-même cette analyse à l’aide de votre expert-comptable afin de déterminer quel montant vous souhaitez assurer. « En examinant les comptes de l’entreprise, il faut évaluer à combien vous chiffrez la perte d’exploitation liée à l’absence de la personne clé », ajoute Thierry Vandecasteelle.

Sachez, en outre, que la fourchette du montant assuré (qui sera dû à l’entreprise en cas de disparition de l’homme clé) est très large : elle peut commencer à 15 000 euros et aller au-delà d’un million d’euros.

2.Fixer la prime annuelle

La santé examinée à la loupe. Vous devrez ensuite fixer la prime annuelle à verser à votre compagnie d’assurances. Un tarif qu’elle calculera en fonction de l’âge et de l’état de santé de la personne clé.

– La fourchette d’âge est plutôt large : les compagnies acceptent d’assurer une personne clé âgée entre 18 ans et 75 ans. Le tarif ne sera pas le même selon l’âge, si vous avez commencé à cotiser à 25 ou à 60 ans. « A 30 ans, l’assuré n’aura que 30 euros par mois à payer », assure Thierry Vandecasteelle. En toute logique, ce tarif augmente chaque année suivant l’âge. Chez AON Assurances, par exemple, la prime annuelle peut passer de 328 euros à 515 euros entre 45 et 50 ans pour un non-fumeur.

– Pour déterminer leurs tarifs, les compagnies d’assurances examinent à la loupe l’état de santé de la personne. Celles-ci sont toujours plus clémentes avec les jeunes. Ainsi, chez AIG Vie, « il suffit d’une simple déclaration sur l’état de santé jusqu’à 45 ans et moins de 200 000 euros de capital assuré », précise Marc de la Taille, directeur marketing.

A cet âge, rien que du classique (maladies familiales, hospitalisations, surpoids…), l’assureur ne vérifiera pas forcément le bien-fondé des réponses. Au-delà de 45 ans, il va se monter plus regardant. « Selon son âge, le capital emprunté et son état de santé, une visite médicale et des examens complémentaires peuvent être demandés à l’assuré », prévient Marc de la Taille. Dans ce cas, les assureurs ne prennent pas les choses à la légère : électrocardiogramme, tests de dépistage, bilan de sang, radiographie du thorax, mammographie pour les femmes, examen des urines… Ce diagnostic poussé est une pratique courante, exigée par toutes les compagnies d’assurances dès passé le cap de la quarantaine.

Par exemple, pour signer une « garantie homme clé » et déterminer le montant de la prime chez AFI Europe, vous devez remplir un questionnaire santé de quatre pages et passer une demi-journée d’examen à l’hôpital. Sachez, en outre, que les fumeurs se verront souvent appliquer un tarif multiplié par deux.

Aux AGF, un homme de 50 ans non fumeur devra payer une prime annuelle de 368 euros (pour un capital de 150 000 euros), quand un fumeur devra, lui, débourser 1 100 euros. Vous ne fumez pas ? Certaines compagnies peuvent même vous demander de le prouver. Chez Quatrem, par exemple, il faut passer un test de cotinine (présence de nicotine dans le sang) pour bénéficier du tarif non-fumeur. En outre, si les analyses révèlent un taux de cholestérol anormal ou l’existence d’une pathologie, l’assureur pourra exiger une surprime voire même des exclusions de ces maladies au contrat d’assurance.

3.Lire son contrat

Attention aux exclusions exigées par les assureurs. Votre contrat pourra également exclure des risques liés à votre mode de vie : accidents avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g, sports considérés à haut risque comme l’équitation ou le parachute, voyages (professionnels ou d’agrément) dans des pays réputés dangereux… Certaines compagnies comme les AGF excluent de leur « garantie homme clé » les suicides ou mutilations volontaires. Des exigences qui varient d’une compagnie à l’autre. « Un assureur qui annonce un tarif plus bas pourra inclure un plus grand nombre d’exclusions ou prévoir une augmentation du tarif. Il faut donc prendre le soin de lire son contrat très attentivement », recommande Thierry Vandecasteelle. De même, un changement dans votre mode de vie devra être signalé à l’assureur, sous peine de voir son contrat purement et simplement annulé…

La prime annuelle déductible de l’impôt sur les sociétés

Les « contrats homme clé » bénéficient d’un avantage fiscal. D’après un arrêt du Conseil d’Etat datant de juillet 1998, la prime payée par l’entreprise peut être déductible du résultat imposable de l’impôt sur les sociétés. Une condition : l’assurance doit toujours être souscrite dans l’intérêt de l’entreprise, qui doit alors être la seule bénéficiaire du contrat.