Ce qui vous attend en 2008

Première modification, le plafond des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu devrait être relevé de 1,3 %, et ce dès les revenus 2007. Par ailleurs, les députés ont désormais fixé le taux du prélèvement forfaitaire libératoire optionnel sur les dividendes et celui du prélèvement sur les revenus d’obligations à 18 %.

Pour les dividendes, le prélèvement libératoire ne devrait plus être cumulé avec les abattements applicables en cas d’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Quant aux « pactes Dutreil », lesquels permettent d’alléger le coût de transmission des entreprises, ils devraient être assouplis. Ainsi, vous pourriez conclure un engagement collectif de conservation, dans les six mois suivant le décès, pour bénéficier de l’exonération partielle des droits de succession si vous êtes héritier mais aussi, désormais, légataire. En outre, les dirigeants de petites et moyennes entreprises qui investissent dans leur propre entreprise pourraient bénéficier de la réduction d’impôt sur la fortune prévue par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA ou « paquet fiscal »), dont ils étaient jusqu’ici exclus. Le principe : une déduction égale à 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 Û, à condition que les fonds restent dans l’entreprise pendant au moins cinq ans.

Suppression de certaines exonérations

La déduction fiscale applicable aux sanctions financières pourrait être supprimée. D’autre part, la valeur unitaire des petits matériels, outillages et logiciels pouvant être inclus dans les charges passerait de 500 Û à 1 000 Û.

Le projet de loi prévoit de supprimer ou de limiter certaines exonérations de cotisations. Ainsi, pour les contrats conclus dès le 1er janvier 2008, le niveau des salaires ouvrant droit à des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales et des zones de redynamisation urbaines serait plafonné à 2,4 fois le SMIC.

Au programme également, la suppression de l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales pour les contrats de professionnalisation et l’abrogation du « contrat jeune en entreprise ».

Les députés ont également choisi d’annuler deux dispositifs d’aide de l’Etat pour remplacer, dans les entreprises de moins de 50 salariés, des départs en formation, en congé de maternité ou d’adoption.